L’exercice du droit d’alerte économique du CSE
Dans le cadre de ses prérogatives économiques et professionnelles, le comité social et économique dispose de la possibilité d’exercer son …
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE ET SES CONSÉQUENCES
Une consultation récurrente conservée par les ordonnances de Macron. Tous les ans (ou une fréquence différente négociée par le biais …
LES MISSIONS D’EXPERTISE AU CSE
3 Consultations récurrentes obligatoires 3. CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE, LA GPEC ET LES ORIENTATIONS DE LA FORMATION …
LES MISSIONS D’EXPERTISE AU CSE
3 Consultations récurrentes obligatoires 2. CONSULTATION DU CSE POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI Cette consultation est par nature …
LES MISSIONS D’EXPERTISE AU CSE
3 Consultations récurrentes obligatoires LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, LA CONSULTATION EN LIEU ET PLACE DE L’EXAMEN ANNUEL DES …
LES MISSIONS D’EXPERTISES LÉGALES DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS ANNUELLES ET PONCTUELLES
Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un …
Absence ou départ d’un élu CSE : comment gérer sereinement son remplacement ?
Maladie, démission, mutation…Dans de nombreuses situations, l’élu du comité social et économique (CSE) ne peut plus exercer son mandat, ou …
Gilles Bellaïche, président de L’institut Français des Experts CSE
Le Comité Social et Économique (anciennement Comité d’Entreprise) a un rôle prépondérant en France, rôle fixé par le code du …
Les différents types d’expertise auprès des CSE
Les expertises sur les consultations récurrentes Les expertises sur les consultations récurrentes du CSE permettent aux élus de mieux comprendre …
Pourquoi un CSE a-t-il intérêt à se faire accompagner par un expert ?
L’expertise CSE est un outil légal efficace dans l’accompagnement des élus. Elle apporte une lecture éclairée sur la situation économique …