Consultation sur la situation économique et financière du CSE.
Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 …
Tout savoir sur le renouvellement du CSE
Les premiers CSE ayant fait leur apparition début 2018, le renouvellement des membres du comité approche à grands pas dans …
Elus CSE ; missions, droits et obligations
Depuis 2020, les entreprises ont trois instances de représentation des salarié·e·s dans l’entreprise : le comité d’entreprise (CE), le comité …
Comment avoir recours à l’expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les instances existantes (CSE, CHSCT, DS), il en va …
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation du comité social d’entreprise (CSE)
Dans un plan de sauvegarde de l’emploi PSE, la consultation du CSE (comité social et économique) est une étape décisive …
Pourquoi demander une expertise CSE ?
L’utilité d’une expertise vient du fait que votre mandat d’élu CSE est devenu un mandat complexe. Il cumule en effet …
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE varient en fonction de la question soulevée. Une consultation implique un délai de réflexion …
Plan social : comment définir l’ordre des licenciements ?
Le terme de plan social reste largement utilisé dans le langage courant mais officiellement, le terme approprié est celui de …
L’expertise sociale CSE, plus importante que jamais.
La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine …
Quand et comment doit-être renouvelé le CSE ?
Conditions de renouvellement Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et ses …