Les droits à la formation des élus du CSE
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) constitue une étape cruciale pour vous permettre d’assumer pleinement votre …
Gérer les obligations du RGPD pour les données personnelles au sein du CSE
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique aux CSE. L’application du cadre réglementaire obligatoire nécessite la prise …
Point de Départ du Délai de Contestation du Coût de l’Expertise par l’Employeur
Lorsqu’un employeur souhaite contester le coût de l’expertise diligentée par le comité social et économique (CSE), il doit saisir le …
Mesures Clés de l’ANI sur la Transition Écologique et le Dialogue Social
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social a été signé, avec des mesures importantes pour …
Participation des Apprentis aux Élections Professionnelles du CSE
Les entreprises avec au moins 11 salariés doivent mettre en place ou renouveler un CSE. Les apprentis ont-ils le droit …
Expertise du CSE : Peut-il Interroger les Employés ?
L’expert du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans les consultations sur la politique sociale. Est-il autorisé …
Renforcement de la Présence des Élus Suppléants au CSE : Quels Droits ?
Au sein du Comité Social et Économique (CSE), la présence des élus suppléants lors des réunions est un sujet souvent …
Possibilité de Proroger les Mandats au CSE : Quelles Circonstances ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est le pilier de la représentation du personnel au sein des entreprises. Cependant, la …
Article :Consultation du CSE sur les Dispositifs d’Évaluation des Salariés : Droits et Procédure
Introduction et Rôle du CSE :L’intégration du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus …
Comprendre le Délit d’Entrave envers le CSE : Enjeux et Conséquences
Le passage au Comité Social et Économique (CSE) est devenu obligatoire pour toutes les entreprises depuis le début de l’année …