Absence ou départ d’un élu CSE : comment gérer sereinement son remplacement ?

Maladie, démission, mutation…Dans de nombreuses situations, l’élu du comité social et économique (CSE) ne peut plus exercer son mandat, ou peut éprouver des difficultés pour remplir pleinement sa mission.

C’est la raison pour laquelle le Code du travail a instauré un mécanisme de remplacement des élus titulaires par des élus suppléants.

Faisons le point sur le remplacement d’un membre du CSE: dans quels cas peut-il l’être, comment choisir son remplaçant ? Quelle est la durée d’un remplacement ? Quel est son statut ? etc…

Le Code du travail a instauré un mécanisme de remplacement des élus titulaires par des élus suppléants.

La jurisprudence prévoit que le titulaire doit être remplacé, quelle que soit la durée de l’absence.

Pour cela, vous devrez appliquer les règles de suppléance et vérifier plusieurs conditions. Par exemple, rechercher si des règles juridiques spécifiques existent au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle elle appartient. Le remplacement d’élus requiert en effet le respect de certaines procédures, étape qui peut s’avérer complexe si l’on ne connaît pas les règles.

Comment doit-on désigner le remplaçant d’un membre du CSE ?

Qui choisit le remplaçant du membre du CSE absent ?

La question ne se pose pas vraiment s’agissant d’un élu sur une liste syndicale car dans ce cas c’est le Code du travail qui fixe les règles selon lesquelles le remplaçant est désigné.

En principe, il suffit d’appliquer le Code du travail. 

En pratique, on peut supposer que ce sera soit le syndicat, soit les élus de la même liste syndicale qui procéderont à cette désignation.

Règle n° 1 : Le remplaçant doit être un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire quittant ses fonctions. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. En l’absence de suppléant de la même catégorie, on choisira un suppléant élu dans une autre catégorie, dans le même collège (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 1978, n° 77-60.692). En troisième choix, il est possible de désigner un suppléant élu dans un autre collège (en ce sens : circulaire DRT du 25 octobre 1983).

Règle n° 2 : Cette règle s’applique s’il n’y a pas de suppléant élu sur une liste présentée par le syndicat qui a présenté le titulaire. Le remplaçant doit être un candidat non élu présenté par le syndicat. Il convient de désigner le candidat qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, après le dernier élu suppléant.

Règle n° 3 : A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

En cas de désaccord, par exemple entre les élus de la liste syndicale et l’employeur, le litige sera porté devant le juge. Ce contentieux relève de la compétence du tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance).

L’élu remplacé ne s’est pas présenté sur une liste syndicale : comment doit-on désigner son remplaçant ?

Le Code du travail ne fixe pas les règles de remplacement d’un élu titulaire présenté sur une liste non syndicale.

Il est possible de s’inspirer des règles s’imposant au remplacement des élus présentés par un syndicat.

Combien de temps dure le remplacement ?

Le suppléant devenu titulaire conserve cette qualité :

• soit jusqu’au retour du titulaire remplacé, s’il est absent temporairement (Code du travail art. L 2314-37) ;
• soit jusqu’à la fin de son mandat lors des nouvelles élections pour renouveler l’institution (Code du travail art. L 2314-37) ou pour l’une des causes de fin du mandat évoquées ci-dessus.

Pour réaliser cette démarche sereinement et sans faire d’erreur, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expertise VigiCE pour un accompagnement dans vos démarches.

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