Les expertises sur les consultations récurrentes
Les expertises sur les consultations récurrentes du CSE permettent aux élus de mieux comprendre la situation générale de l’entreprise et ses perspectives d’organisation.
L’expertise sur la consultation économique et financière fournira un rapport analytique des comptes annuels ainsi que des recommandations pour répondre aux questions comme :
L’expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise aidera le CSE à mettre en perspective les évolutions engagées par l’employeur et identifier les réponses aux questions comme :
Les expertises ponctuelles accompagnent les élus dans des situations spécifiques, nouvelles ou temporaires.
En cas de plan de licenciements collectifs économiques, les élus du CSE peuvent recourir à une expertise prise en charge à 100% par l’employeur.
Un plan de licenciement engrange toujours des risques pour l’entreprise. L’expert vous permettra de disposer des meilleures informations pour négocier au mieux avec votre employeur, notamment si un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) doit être mis en place. Il vous aidera à répondre à des questions telles que :
Droit d’alerte
Lors d’une permanence du CSE, des salariés vous ont rapporté une situation préoccupante justifiant votre recours au droit d’alerte ? Une expertise peut vous aider à bien formuler tous les risques et leurs conséquences comme :
Opération de restructuration
Votre entreprise envisage de se restructurer. Plan de départ volontaire, fusion de plusieurs services, cession… Ces manœuvres ne sont pas sans conséquences et peuvent justifier le recours à une expertise pour identifier si :
Le vote de l’expertise
Le recours à une expertise s’effectue par vote du CSE à la majorité des membres présents.
Combien de temps dure une expertise ?
La durée d’une expertise dépend des estimations de l’expert mais aussi parfois de certains accords d’entreprise.
Les durées maximales des expertises sont fixées par le code du travail à deux mois.
Important : même en cas d’expertise, l’employeur n’aura pas besoin de l’avis conforme du CSE pour entériner ses décisions. L’avis du CSE reste consultatif, sauf exceptions prévues.
L’employeur peut-il refuser l’expertise ?
L’employeur peut contester l’expertise sous dix jours auprès du tribunal judiciaire. Sa contestation peut porter sur quatre paramètres :
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