L’employeur responsable de l’expertise du CSE pour l’accord de participation
L’expertise du Comité Social et Économique (CSE) sur l’accord de participation est une étape cruciale dans le processus de consultation …
La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt d’être accompagné par un expert-comptable
Le CSE, instance confrontée à des documents techniques, doit analyser de nombreuses données économiques et professionnelles et rendre des avis …
Licenciement collectif pour motif économique : quel rôle pour le CSE ?
Le licenciement collectif pour motif économique est une situation difficile tant pour les salariés que pour l’entreprise. Lorsqu’une entreprise est …
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : droits et implications
L’abandon de poste est une situation délicate tant pour l’employeur que pour le salarié. Lorsqu’un employé s’absente de manière injustifiée …
Congé paternité, les changements attendus pour 2023
Le congé paternité est un sujet d’importance croissante dans le domaine de la parentalité. Il s’agit d’une mesure visant à …
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié à son poste ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement. Cette solution doit …
CSE : Le rôle renforcé des CSE face aux enjeux RSE
La fonction RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) gagne en importance au sein des COMEX (Comités Exécutifs) et doit désormais se …
Outrage sexiste et sexuel simple : une contravention de 5e classe à compter du 1er avril 2023
À partir du 1er avril 2023, une nouvelle loi entre en vigueur en France pour lutter contre les outrages sexistes …
L’augmentation des salaires en 2023 : Une hausse significative pour les travailleurs
L’année 2023 apporte de bonnes nouvelles pour les travailleurs français, car une augmentation de salaire significative est prévue dans de …
Est-il possible pour un élu du CSE de déclencher seul un droit d’alerte ?
Oui, il existe cinq types d’alerte pouvant être déclenchés individuellement par un élu du comité social et économique (CSE). L’employeur …