Dans un arrêt en date du 14 avril 2021, la cour de cassation a dû se prononcer sur la question …
Si le dispositif de chômage partiel mis en place depuis Mars 2020 n’a subi aucun changement pour les mois d’Avril …
L’article 16 du projet de loi « climat et résilience » adopté le 6 avril 2021 par l’assemblée nationale, ajoute les enjeux …
En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés. …
Compte tenu de l’épidémie Covid-19, les sociétés n’ont pas pu délivrer comme à leur habitude des titres restaurants sous format …
À partir du 1er juin 2020, l’État va diminuer le montant de sa prise en charge concernant l’activité partielle. À …
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi a été instaurée par la loi Rebsamen …
En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi …
Présentation des consultations CSE obligatoires : Sauf dans le cas où un accord aurait été signé entre l’employeur et le Comité Social et …
À la fin de chaque année, le Comité Social et Économique fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est …