Orientation stratégique de l’entreprise à l’ère de la crise de la covid-19
Dans toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, chaque année, les élus doivent être consultés et informés sur les Orientations …
Le rôle du CSE et de l’expert CSE dans la mise en place de l’accord de participation des salariés au capital
L’objectif de ces accords de participation est d’associer le personnel aux résultats et aux performances de l‘entreprise, et ainsi, de …
Le rôle du CSE dans l’après-crise sanitaire
Après les annonces du gouvernement concernant la fin du couvre-feu, la fin du port du masque obligatoire en extérieur ou …
Expertise CSE : pour contrôler le système de participation de l’entreprise
La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le principe de la participation …
Expertise CSE : consultation économique
L’employeur a l’obligation de consulter régulièrement le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise selon l’art.2312-17 du code …
CSE : Les différentes expertises et leurs financements
Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une …
Délais de consultation restreints du CSE par ordonnance du gouvernement en période Covid : la censure de ces dispositions par le Conseil d’Etat.
Ordonnance COVID : en date du 22 Avril 2020 et du 2 Mai 2020 applicable jusqu’au 20 août 2020, le …
Dans le cadre d’un licenciement économique, un salarié privé du PSE peut-il demander des dommages et intérêts ?
Dans un arrêt en date du 14 avril 2021, la cour de cassation a dû se prononcer sur la question …
Chômage partiel : nouvelles mesures pour Juin 2021
Si le dispositif de chômage partiel mis en place depuis Mars 2020 n’a subi aucun changement pour les mois d’Avril …
CSE : Nouvelles prérogatives en matière environnementale
L’article 16 du projet de loi « climat et résilience » adopté le 6 avril 2021 par l’assemblée nationale, ajoute les enjeux …