Pourquoi un CSE a-t-il intérêt à se faire accompagner par un expert ?
Actualités VigiceL’expertise CSE est un outil légal efficace dans l’accompagnement des élus.
Elle apporte une lecture éclairée sur la situation économique de l’entreprise, sa politique sociale et ses orientations stratégiques.
Elle aide les élus du CSE à s’armer face aux problématiques qu’ils rencontrent au sein de leur entreprise : vous êtes alertés par des situations de harcèlement, mais ne savez pas comment réagir ? Des collègues vous rapportent être victimes de discrimination ? Un plan de restructuration est en cours et vous ne voyez pas clair sur ses risques ? Un expert pourra vous aider à avoir les réponses à ces questions.
Les types d’experts et leurs rôles
L’expert-comptable
L’expert-comptable réalise des expertises dans le cadre des trois consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale de l’entreprise).
Important : l’obligation de l’expertise comptable par le CSE. La nomination d’un expert-comptable par le CSE est même obligatoire pour réaliser l’expertise des comptes du CSE.
L’expert SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)
L’expert SSCT est sollicité dans le cadre de problématiques liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Elles regroupent des enjeux très larges : droit d’alerte sur la santé, maladies professionnelles, harcèlement moral, stress, accident du travail, etc..
L’expert libre
L’expert libre peut être sollicité par les élus du CSE à tout moment pour les aider à préparer leurs travaux. Cependant, à la différence des deux autres types d’expertises, l’expertise libre sera totalement à la charge financière du CSE.
Coût de l’expertise
C’est l’employeur qui règlera la totalité du coût de l’expertise dans les cas suivants :
- Expertise sur les consultations récurrentes : situation économique, politique sociale et conditions de travail et d’emploi.
- Expertise sur l’identification d’un risque grave (peut importe qu’il soit révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle).
- Expertise en cas de licenciements économiques collectifs.
- Entreprise de 300 salariés et plus
L’expertise est financée à 80% par l’employeur et 20% par le CSE (sur son budget de fonctionnement) dans les cas suivants :
- Expertise sur les consultations récurrentes : orientations stratégiques.
- Expertise sur les consultations ponctuelles : opération de concentration, droit d’alerte, nouvelles technologiques, projet pouvant modifier les indicateurs de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demandes d’expertises liées aux projets de restructuration sociale prévue dans votre entreprise.
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