Actualités Vigice
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié à son poste ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement. Cette solution doit …
CSE : Le rôle renforcé des CSE face aux enjeux RSE
La fonction RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) gagne en importance au sein des COMEX (Comités Exécutifs) et doit désormais se …
Outrage sexiste et sexuel simple : une contravention de 5e classe à compter du 1er avril 2023
À partir du 1er avril 2023, une nouvelle loi entre en vigueur en France pour lutter contre les outrages sexistes …
L’augmentation des salaires en 2023 : Une hausse significative pour les travailleurs
L’année 2023 apporte de bonnes nouvelles pour les travailleurs français, car une augmentation de salaire significative est prévue dans de …
Est-il possible pour un élu du CSE de déclencher seul un droit d’alerte ?
Oui, il existe cinq types d’alerte pouvant être déclenchés individuellement par un élu du comité social et économique (CSE). L’employeur …
Consultation sur la situation économique et financière du CSE.
Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 …
Tout savoir sur le renouvellement du CSE
Les premiers CSE ayant fait leur apparition début 2018, le renouvellement des membres du comité approche à grands pas dans …
Elus CSE ; missions, droits et obligations
Depuis 2020, les entreprises ont trois instances de représentation des salarié·e·s dans l’entreprise : le comité d’entreprise (CE), le comité …
Comment avoir recours à l’expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les instances existantes (CSE, CHSCT, DS), il en va …
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation du comité social d’entreprise (CSE)
Dans un plan de sauvegarde de l’emploi PSE, la consultation du CSE (comité social et économique) est une étape décisive …