Infos CSE
CSE : Il est encore possible de le constituer
En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés. …
Consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi a été instaurée par la loi Rebsamen …
Comité social d’Entreprise: taxation des ASC pour les Salariés ?
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a proposé, au travers de 4 amendements à la loi Travail, de …
Loi Travail : quelles conséquences pour les IRP ?
La loi dite El Khomri, sur le travail a définitivement été adoptée le 21 juillet 2016. Dans sa décision rendue …
Coronavirus & CSE – Prévention de la santé des salariés
Coronavirus : La Procédure d’Alerte sur comité social et économique En cette période de propagation du virus Covid-19, nombre d’entreprises …
Passage du CE au CSE : Comment opérer la transition ?
Le comité social et économique devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er …
Quels sont les compétences nécessaires au mandat d’élu de CSE ?
L’avènement du comité social et économique, le CSE, en lieu et place des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, …
Améliorer son budget CSE a l’aide d’un prêt est-il intéressant ?
Afin d’aider un salarié en difficulté financière ou avoir plus de fonds pour ses activités, le Comité social et économique …
En quoi le financement du CSE se différencie du Comite d’entreprise (CE) ?
Le financement du CSE ressemble en grande partie au budget du comité d’entreprise, avec quelques différences notables. Pour le comité …
Le transfert entre les budgets du CSE : une grande nouveauté !
Contrairement au comité d’entreprise auparavant, le comité social et économique peut transférer le surplus de l’un de ses budgets à …