Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 …
Les premiers CSE ayant fait leur apparition début 2018, le renouvellement des membres du comité approche à grands pas dans …
Depuis 2020, les entreprises ont trois instances de représentation des salarié·e·s dans l’entreprise : le comité d’entreprise (CE), le comité …
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les instances existantes (CSE, CHSCT, DS), il en va …
Dans un plan de sauvegarde de l’emploi PSE, la consultation du CSE (comité social et économique) est une étape décisive …
L’utilité d’une expertise vient du fait que votre mandat d’élu CSE est devenu un mandat complexe. Il cumule en effet …
Les délais de consultation du CSE varient en fonction de la question soulevée. Une consultation implique un délai de réflexion …
Le terme de plan social reste largement utilisé dans le langage courant mais officiellement, le terme approprié est celui de …
La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine …
Conditions de renouvellement Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et ses …