Le CSE est consulté annuellement sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers …
Les CSE qui clôturent leur compte le 31 décembre doivent réunir une assemblée plénière pour présenter et approuver les comptes …
Dans un arrêt de la cour de la chambre social de la cour de cassation en date du 14 avril …
Bien que la loi ne vise pas expressément la consultation du CSE dans le cadre du déménagement de l’entreprise. Elle …
Dans toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, chaque année, les élus doivent être consultés et informés sur les Orientations …
L’objectif de ces accords de participation est d’associer le personnel aux résultats et aux performances de l‘entreprise, et ainsi, de …
Après les annonces du gouvernement concernant la fin du couvre-feu, la fin du port du masque obligatoire en extérieur ou …
La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le principe de la participation …
L’employeur a l’obligation de consulter régulièrement le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise selon l’art.2312-17 du code …
Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une …