Pouvoir d’investigation de l’expert dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale.
Par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 18 février 2021, les juges sont venus apporter …
Le rôle du CSE dans la négociation de l’accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) permet …
La mission d’audit des comptes du CSE
La gestion d’un CSE est complexe et de nombreuses erreurs ou infractions peuvent être commises par ignorance, même quand les …
Contrôle sur les opérations de concentration : Pourquoi avoir recours à un expert CSE?
L’article L.430-1 du code de commerce prévoit que quand une entreprise est partie à une opération de concentration, l’employeur doit …
Expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique
Découvrez dans cet article, expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique.Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, …
Consultation du CSE sur la politique sociale : le recours à l’expertise sociale
Le recours à l’expertise sociale : Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation sur la politique …
Quelle mission pour l’expert CSE lors de la négociation sur la mise en place de la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Le CSE est consulté annuellement sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers …
Les bonnes pratiques à adopter lors de l’approbation des comptes du CSE.
Les CSE qui clôturent leur compte le 31 décembre doivent réunir une assemblée plénière pour présenter et approuver les comptes …
Egalité professionnelle au sein de l’entreprise : des précisions apportées par la cour de cassation quant au recours à l’expert du CSE.
Dans un arrêt de la cour de la chambre social de la cour de cassation en date du 14 avril …
Quel rôle pour le CSE lors du déménagement de l’entreprise ?
Bien que la loi ne vise pas expressément la consultation du CSE dans le cadre du déménagement de l’entreprise. Elle …