Les élus du CSE doivent être consultés régulièrement sur la politique sociale, dans le cadre soit de consultations ponctuelles, soit …
Chaque année le CSE est consulté sur les orientation stratégiques de l’entreprise définie par le conseil d’administration ou le conseil …
Dans le contexte économique et social actuel, les élus du CSE seront encore plus vigilants que d’habitude sur la situation …
Les ordonnances du Macron de 2017 ont confirmé le rôle essentiel de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) …
L’employeur quel que soit la taille de l’entreprise doit informer en amont le CSE sur un projet important d’introduction de …
Le CSE peut faire usage de son droit d’alerte ou d’une procédure d’alerte dont l’objectif est de prévenir les difficultés …
À défaut d’accord, la loi de travail prévoit que l’employeur doit consulter annuellement le CSE sur la situation économique et …
Le droit à l’expertise économique dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE : Selon le code de travail, l’employeur …
la prévention des risques psychosociaux (RPS) : Actuellement, le chemin des entreprises est semé d’obstacles. De nouveaux risques d’ordre économique …
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. …