Licenciements, plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) et rupture conventionnelle collective (RCC) : le rôle du CSE
Le CSE joue un rôle actif dans l’entreprise afin de préserver les intérêts des salariés. L’employeur dispose d’un panel d’outil …
Nouveauté en matière de télétravail et de protocole sanitaire au 1er septembre 2021 dans les entreprises
Le pass sanitaire est entré en vigueur en France courant de l’été 2021, s’il a bouleversé le quotidien de certains …
Loi climat et résilience : nouvelle consultation obligatoire pour les CSE et nouvelle mission pour les experts CSE
En application de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont élargies : l’information consultation des représentants du personnel …
Santé au travail et nouvelle prérogative des CSE : Publication de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail
Le 3 août 2021 la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel. …
Conseils de l’expert CSE pour les consultations sur la mise en place du télétravail
L’état d’urgence sanitaire, depuis octobre 2020, incite encore les entreprises à adopter le télétravail. Dans ce contexte de la crise …
L’intervention d’un expert CSE : mise en œuvre d’une Rupture Conventionnelle Collective
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif issu de la réforme du droit de travail prévu par l’article L.1237-19. …
Pourquoi faire appel à un expert CSE en cas de PSE ?
Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui prévoit un licenciement économique de plus de 10 salariés sur une …
Comment les élus du CSE peuvent intervenir lorsqu’un projet de déménagement est annoncé dans l’entreprise ?
Dans un contexte de crise économique issue de la crise sanitaire, il est fréquent d’être confronté à un réaménagement des …
Assistance à la mise en place d’une politique de rémunération à travers la consultation CSE sur la politique sociale
Les élus du CSE doivent être consultés régulièrement sur la politique sociale, dans le cadre soit de consultations ponctuelles, soit …
Mission de l’expert CSE : Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’emploi
Chaque année le CSE est consulté sur les orientation stratégiques de l’entreprise définie par le conseil d’administration ou le conseil …