La discrétion du CSE: Quelles informations sont confidentielles? Quels sont les risques en cas de divulgation?
Les informations confidentielles fournies par l’employeur sont soumises à des critères stricts. L’employeur doit pouvoir prouver de manière objective que …
Annulation des élections du CSE : Quelles causes ? Quelles conséquences ?
L’organisation des élections professionnelles peut être fastidieuse, mais il est crucial d’y consacrer le temps et les ressources nécessaires pour …
Comptabilité du CSE : Obligations et Vigilance
Lorsqu’il s’agit de la comptabilité d’un CSE, de nombreuses obligations doivent être respectées. Pour évaluer la situation financière du CSE, …
La masse salariale englobe-t-elle l’enveloppe du Compte Épargne Temps ?
Les sommes versées par le salarié ou abondées par l’entreprise ne font pas partie de la masse salariale. Cependant, les …
Visite ou inspection du CSE : de quoi s’agit-il réellement ?
Bien que le Code du travail ne spécifie pas le terme “visite”, il fait référence à l’inspection effectuée par le …
PV du CSE : Tout ce que vous devez savoir !
Lors des réunions du CSE, un procès-verbal (PV) doit être rédigé pour transcrire les échanges. La rédaction du PV de …
Contrat de fin de carrière : expérimentation possible
La réforme des retraites invite à négocier des mesures pour l’emploi des seniors chômeurs. Sans accord interprofessionnel avant le 31 …
Réunion Extraordinaire CSE : Mode, Convocation & Loi
Saviez-vous qu’une réunion extraordinaire du CSE peut être organisée en cas de question urgente ou d’événement spécifique nécessitant une intervention …
Le rôle du CSE en présence d’un accord GPEC
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a pour objectif d’anticiper les besoins de développement des compétences en …
Financement exclusif de l’employeur pour l’expertise du rapport annuel sur la participation
La Cour de cassation a récemment mis fin à l’incertitude causée par une erreur législative en clarifiant le financement de …