Délais de consultation et Expertises CSE : le délai pourrait-il être réduit par le gouvernement dans le cadre de cette crise sanitaire ?
Le 22 mars 2020, le Conseil des Ministres a adopté une Ordonnance accordant au gouvernement de diminuer par le biais …
Expertises du Comité Social et Économique : Comment s’organise le cofinancement sur les projets importants ?
Depuis l’ordonnance Macron sur la fusion en Comité Social et Économique, la question sur le cofinancement par l’employeur des Expertises CSE …
Fusion des anciennes instances en CSE : inquiétudes et solutions
Les Élus des Comités Sociaux et Économiques sont profondément inquiets depuis la fusion des instances représentatives du personnel qui s’est opérée lors …
Quels sont les droits aux Expertises CSE pour les comités d’établissements ?
Le Comité d’établissement avait les mêmes droits que le Comité dans la limite des attributions du chef d’établissement. Le Comité central de la société avait …
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Comité social d’Entreprise: taxation des ASC pour les Salariés ?
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a proposé, au travers de 4 amendements à la loi Travail, de …
Loi Travail : quelles conséquences pour les IRP ?
La loi dite El Khomri, sur le travail a définitivement été adoptée le 21 juillet 2016. Dans sa décision rendue …
L’expert CSE d’une filiale peut-il accéder à tous les documents du groupe dans le cadre d’une Expertise CSE ?
La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société est une des consultations récurrentes du Comité Social et Économique lors de …