Consultations du CSE et Expertises : Peut-on prolonger les délais de Consultation du CSE ?
Si les Élus du CSE constatent que les données fournies dans le cadre des expertises CSE par le dirigeant de la société semblent manquantes …
Les commissions du Comité Social et Économique
Selon la taille de la société, les Élus du Comité Social et Économique doivent établir des commissions CSE. Une commission du …
CSE : Intéressement et expertises.
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, il est possible pour un chef d’entreprise de le mettre en place dans …
Coronavirus & CSE – Prévention de la santé des salariés
Coronavirus : La Procédure d’Alerte sur comité social et économique En cette période de propagation du virus Covid-19, nombre d’entreprises …
Passage du CE au CSE : Comment opérer la transition ?
Le comité social et économique devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er …
Quels sont les compétences nécessaires au mandat d’élu de CSE ?
L’avènement du comité social et économique, le CSE, en lieu et place des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, …
Améliorer son budget CSE a l’aide d’un prêt est-il intéressant ?
Afin d’aider un salarié en difficulté financière ou avoir plus de fonds pour ses activités, le Comité social et économique …
En quoi le financement du CSE se différencie du Comite d’entreprise (CE) ?
Le financement du CSE ressemble en grande partie au budget du comité d’entreprise, avec quelques différences notables. Pour le comité …
Le transfert entre les budgets du CSE : une grande nouveauté !
Contrairement au comité d’entreprise auparavant, le comité social et économique peut transférer le surplus de l’un de ses budgets à …
Comment le nombre et le périmètre des établissements distincts sont-ils déterminés ?
Le comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise, ou le cas échéant au niveau des …