CSE : Il est encore possible de le constituer
En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés. …
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’indemnité de repas qui remplace les titres-restaurants ne sera pas calculée dans les cotisations sociales
Compte tenu de l’épidémie Covid-19, les sociétés n’ont pas pu délivrer comme à leur habitude des titres restaurants sous format …
Diminution de l’aide concernant l’activité partielle par l’État.
À partir du 1er juin 2020, l’État va diminuer le montant de sa prise en charge concernant l’activité partielle. À …
Consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi a été instaurée par la loi Rebsamen …
Les consultations CSE obligatoires favorisent le dialogue social entre le CSE et la direction.
En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi …
CSE : Quelles sont les consultations CSE obligatoires et récurrentes ?
Présentation des consultations CSE obligatoires : Sauf dans le cas où un accord aurait été signé entre l’employeur et le Comité Social et …
Pourquoi l’Audit des comptes du CSE est-il essentiel ?
À la fin de chaque année, le Comité Social et Économique fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est …
Le dirigeant de la société peut-il sanctionner un Élu du CSE si celui-ci commet un délit ?
Dans le cas où un Élu du Comité Social et Économique commettrait un délit, il est essentiel pour le dirigeant de la …
Comment agit le CSE dans une situation de harcèlement moral au travail ?
Les Élus du Comité Social et Économique sont des acteurs importants lorsqu’une situation de harcèlement moral se déroule au travail. En effet, le Comité …
Importance de la Consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société
La consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société est essentielle car elle permet un regard et une projection sur le …