Le rôle du CSE dans l’après-crise sanitaire
Actualités VigiceAprès les annonces du gouvernement concernant la fin du couvre-feu, la fin du port du masque obligatoire en extérieur ou encore la réouverture de l’ensemble des commerces, il convient pour les entreprises qui entrevoient la fin de la crise sanitaire de faire le point sur leur situation économique et sociale.
Si depuis près de seize mois les réunions extraordinaires et obligatoires du comité social et économique (CSE) se sont tenues via visioconférences, les élus du personnel se sont concentrés sur le télétravail et le maintien d’activités, au détriment des autres thèmes du dialogue social afférent à leur mission.
Avec un taux de 50% de vaccination chez les plus de 18 ans, la crise du Covid-19 semble toucher à sa fin et la question de la sortie de crise et du rôle du CSE se pose alors. Il va sans dire que dans le contexte économique et social actuel, les élus du personnel seront encore plus vigilants que d’habitude à la situation économique et sociale de leur entreprise.
Premier enjeu pour le CSE : Faire le point sur la situation économique et financière de l’entreprise
Après une longue période d’inactivité ou d’activité fortement ralentie et l’arrivée de la fin des aides mises en place par le gouvernement, les entreprises se retrouvent seules face à un marché économique incertain qui laisse entrevoir une crise économique d’envergure mondiale. Les aides établies par le gouvernement permettaient d’aider les entreprises à survivre aux mesures de police stricte mises en place pour lutter contre la crise sanitaire, comme la mise en place du chômage partielle et l’octroi de nombreuses aides financières.
Comme en dispose l’article L2312-8 du code du travail, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le rôle économique du CSE est donc clairement exprimé par le législateur.
C’est donc l’heure pour les élus CSE de faire un point précis sur la situation économique et financière des entreprises afin d’anticiper d’éventuels licenciements économiques, mis en place de PSE, cessation totale ou partielle d’activité, transfert d’activité, cession ou fusion de l’entreprise.
Afin de mener à bien sa mission, le CSE dispose de la base de données économiques et sociales (BDES). Cette base de données manque fréquemment de mise à jour, il appartient alors aux élus du CSE de demander à l’employeur de faire le nécessaire le plus rapidement possible.
Le CSE va devoir dans un premier temps répondre à la question de savoir : comment l’entreprise va surmonter cette crise ?
Afin de répondre à cette question de façon précise, le CSE va devoir analyser les comptes annuels de 2020 et constater notamment l’évolution en termes de chiffres d’affaires de marges et de résultats nets de l’entreprise. Ce travail va être normalement réalisé lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise et il conviendra pour les élus CSE de poser toutes les questions nécessaires sur les fondamentaux de l’entreprise à l’employeur.
Dans le cadre de cette consultation annuelle du CSE, ce dernier peut se faire assister par un expert CSE et un expert-comptable CSE. Le coût de cette expertise étant, pour ce type de consultation CSE, pris en charge par l’employeur (puisqu’elle fait partie des consultations récurrentes du CSE).
Au vu la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvent les entreprises, il est vivement conseillé aux élus du personnel de se faire aider et d’avoir recours à ce type d’expertise.
Dans un second temps le CSE va devoir répondre à la question de savoir : comment l’entreprise va-t-elle redémarrer son activité ?
Pour répondre à cette question, il convient de se pencher sur les comptes prévisionnels de l’année 2021-2022.
Bien que la situation d’une entreprise soit mouvante, elle n’exonère pas l’employeur d’établir des prévisions, bien au contraire.
Le CSE doit analyser les prévisions et établir la cohérence entre le réalisme des projections et les conséquences sociales afin de répondre à un certain nombre de questions :
- L’entreprise est-elle en capacité de redémarrer l’activité et dans quelles conditions ?
- L’entreprise va-t-elle devoir licencier ?
- Un droit d’alerte doit-il être déclenché par les élus ?
Ces interrogations sont fondamentales et doivent être soulevées par les élus du CSE. Les élus peuvent dans ce cadre se faire accompagner d’un expert CSE afin de répondre au mieux à ces questions.
Attention pour les sociétés ayant réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 millions d’euros ou qui emploient au moins 300 salariés (y compris via des filiales), doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les quatre mois suivant la clôture des comptes (soit le 30 avril pour une clôture au 31 décembre). Ces documents doivent être communiqués au comité social et économique.
Dans le cadre de ces fonctions le CSE doit prendre en compte le bien-être des salariés en faisant un état des lieux de la santé mentale des salariés.
Selon une étude de la DARES (du 28 mai 2021), pendant la pandémie, l’état de santé des salariés s’est fortement dégradé d’un point de vue psychique. Ainsi, 32 % des salariés interrogés pointent une surcharge de travail et une charge émotionnelle forte.
Les télétravailleurs ont davantage été touchés par la crise sanitaire du fait de l’isolement vécu, la perte et le manque d’interaction sociale. Avec la généralisation du télétravail, employeurs et élus du personnel ont perdu les contacts quotidiens avec les salariés.
Le manque d’accompagnement des salariés dans cette période, corrélatif à l’incertitude des employeurs et aux préoccupations purement économiques, laisse à se demander dans quel état psychologique sont les salariés ? Comment va se passer la reprise du travail sur site ?
Le CSE et la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail doivent être à l’écoute, détecter les éventuelles pathologies que les salariés ont pu développer afin de ne pas rentrer dans un certain « malaise social » et travailler de concert avec l’employeur pour traiter ces problèmes et trouver des solutions.
Autre mission importante du CSE à la sortie de cette crise : relancer les œuvres sociales et culturelles
Depuis le début de la pandémie, de nombreuses activités sociales et culturelles gérées par le CSE ont été réduites, voire suspendues comme les voyages ou les sorties culturelles.
Il faut donc budgéter et relancer les activités afin de redynamiser l’entreprise et redonner un nouveau souffle aux personnels. L’établissement d’un budget prévisionnel rectifié pour 2021 s’impose.
Une communication auprès des salariés est nécessaire. En effet, le télétravail et les difficultés liées à la pandémie ont éloigné les salariés des activités du CSE.
Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) a souvent été peu consommé en 2020, en raison du confinement puis du couvre-feu. Il est donc envisageable d’engager des actions complémentaires envers les salariés, d’ici le 31 décembre 2021, dans le respect des règles de l’URSSAF.
Sur de nombreux plans, les années 2020 et 2021 resteront marquantes et exceptionnelles pour les Français. Cette sortie de crise est l’occasion pour le CSE d’exercer ses attributions économiques, de relancer le dialogue social et d’agir auprès des salariés à travers les œuvres sociales et culturelles.
Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toute demande d’expertise relative à votre rôle dans l’après Covid-19 ainsi que pour vous accompagner lors de vos consultations économiques.
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