Conseils de l’expert CSE pour les consultations sur la mise en place du télétravail

L’état d’urgence sanitaire, depuis octobre 2020, incite encore les entreprises à adopter le télétravail.

Dans ce contexte de la crise sanitaire du covid-19, le CSE joue plus que jamais un rôle majeur, est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, dans la mise en place d’un télétravail.

Comme l’indique l’article L.2312-8 du code de travail, l’employeur doit en principe consulter le CSE au préalable pour mettre en œuvre le télétravail.

En sortant de la crise, les entreprises seront forcément confrontées à l’impératif de faire un retour d’expérience avec de fortes attentes pour négocier un accord collectif relatif au télétravail en situation de non confinement.

Consultation du CSE pour la mise en place du télétravail

En temps normal, le télétravail, dans une période de non confinement, est une situation normale et l’employeur, dans ce cas, est soumis à l’obligation de consultation préalable à la mise en œuvre du télétravail (art.L.2312-8 du code du travail).

Dans ce contexte, l’employeur peut donc mettre en place une charte (cas de consultation préalable du CSE).

Des différentes études montrent, dans une situation de travail à distance, en temps normale, le télétravail a souvent pour effet :

• D’augmenter la productivité des salariés ;
• De réduire l’absentéisme ;
• L’éloignement physique de l’environnement de travail quotidien n’a pas d’incidence sur l’engagement des salariés moins exposés au stress au travail ;
• Le domicile peut être considéré comme un lieu convenable de travail ;

Lorsque le télétravail est effectué au sein de l’entreprise, le CSE doit être consulté :

• Sur l’organisation du travail dans l’entreprise (dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise) ;
• Sur l’impact du télétravail sur les conditions de travail des salariés (dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE) ;

Dans une situation de confinement en cas de crise sanitaire, les entreprises qui faisaient déjà du télétravail étaient mieux préparées mais pas à l’abri des perturbations.

Les entreprises préparées ont eu le temps de prévoir le télétravail, elles ont pu :

• Préparer leur infrastructure informatique et bureautique ;
• Former le management ;
• Adapter les fonctions supports ;
• Négocier et faire accepter le télétravail par les élus du CSE.
• Mettre en place la culture du télétravail et encourage l’autonomie au travail qui est particulièrement un atout dans la période de crise du covid-19 ;

En période de confinement, quel rôle du CSE pour la mise en place du télétravail ?

Le télétravail pendant le confinement suite à la crise sanitaire n’est pas une situation de télétravail normale. L’article 1222-11 du code du travail prévoit, qu’en cas de force majeure (notamment la menace d’épidémie), le télétravail peut être considéré comme nécessaire pour garantir la protection des salariés et permettre la continuité de l’activité de l’entreprise.

L’employeur peut donc imposer, à ses salariés d’une manière unilatérale, la mise en place du télétravail et aucune consultation du CSE n’est alors nécessaire (à l’exception des conditions décrites par l’article L.2312-8 du code du travail).

Néanmoins, l’employeur conserve ses obligations en matière de santé et sécurité des salariés et peut associer le CSE pour le déploiement du travail en ligne notamment pour détecter les postes qui peuvent être assurés à distance.

Dans la situation exceptionnelle, la mise en place du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier, et le code de travail continue à s’appliquer (art.L.1222-9 du code du travail) :

• Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux d’entreprise ;
• L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ;
• Les règles concernant les plages horaires de travail mentionnées dans les accords collectifs ou chartes sur le télétravail continuent à s’appliquer ;

La mise en place du télétravail durant le confinement aborde les points suivants :

• Le télétravail est obligatoire pour les entreprises dont l’activité peut continuer ;
• Les entreprises qui ne peuvent pas travailler à 100% en télétravail, elles doivent réorganiser les processus et espaces de travail afin de respecter au maximum les règles d’hygiène sanitaire et distanciation sociale.

Le logement est un nouvel espace de coworking ?

En période de confinement, le domicile est devenu un espace de coworking c’est-à-dire le partage de l’espace de travail au domicile avec les autres membres de la famille confinée ce qui pose des contraintes au travail dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, l’organisation du télétravail ne dépend pas seulement de son employeur et ses collègues de travail mais elle doit également prendre en compte les conditions de cohabitation du télétravailleur avec les autres membres du logement.

Il serait nécessaire de faire un retour d’expériences du télétravail massif que traversent obligatoirement la plupart des entreprises et en tirer des enseignements :

• Préparer aux conditions d’exercice du télétravail ;
• Faute d’accord de télétravail, les entreprises pourraient conclure un accord collectif et prévoir une consultation CSE sur le sujet du télétravail ;
• Pour les entreprises qui ont déjà un accord de télétravail, elles pourraient envisager de le faire évoluer ;
• Mettre un point à l’ordre du jour d’un CSE à l’issue de la période de confinement pour évoquer ce retour d’expérience et définir avec les élus la méthode pour réaliser le télétravail ;
• Le bilan du télétravail peut être sous forme d’un questionnaire destiné aux salariés ;
• Alimenter la négociation d’un accord télétravail par les résultats de ce bilan ;

Conseils de l’expert CSE pour réussir le télétravail

Les recommandations de l’expert-comptable pour réussir le télétravail dans un contexte particulier d’application du télétravail à 100% en situation de confinement :

• Communiquer aux télétravailleurs une note interne précisant les règles à respecter en matière de temps de travail (plages horaires de travail à respecter) et les droits des salariés en télétravail ;
• S’appuyer sur le management intermédiaire pour maintenir le contact avec les salariés en télétravail ;
• Réorganiser le travail dans un souci de d’équité entre les charges de travail des salariés en tenant compte des différentes conditions dans lesquelles ils télétravaillent ;
• Fixer de objectifs individuels et collectifs à atteindre plutôt que de mettre un système  de contrôle au travail ;
• Adapter le style de management aux instructions liées au travail à distance en mettant l’accent sur l’autonomie au travail.
• Mettre en œuvre de nouveaux rituels au travail adaptés à la situation de confinement (réunion collective du matin, café en vision, webinaire…)
• Former et accompagner les salariés sur la maitrise des outils et organisation du télétravail ;
• Recourir à la formalisation d’un accord collectif sur le télétravail s’appuyant sur les résultats de ce retour d’expériences ;

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