Les mesures ponctuelles qui pourraient impacter le nombre de salariés ou la configuration des effectifs doivent être soumises à la …
Les entreprises de plus de 50 employés, avec des établissements distincts, sont tenues de créer un comité social et économique …
Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur essentiel dans l’équilibre entre employeurs et salariés en France. Il prend …
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salariés, favorisant le dialogue et traitant des questions légales, sociales et économiques. …
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) constitue une étape cruciale pour vous permettre d’assumer pleinement votre …
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique aux CSE. L’application du cadre réglementaire obligatoire nécessite la prise …
Lorsqu’un employeur souhaite contester le coût de l’expertise diligentée par le comité social et économique (CSE), il doit saisir le …
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social a été signé, avec des mesures importantes pour …
Les entreprises avec au moins 11 salariés doivent mettre en place ou renouveler un CSE. Les apprentis ont-ils le droit …
L’expert du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans les consultations sur la politique sociale. Est-il autorisé …