Saviez-vous qu’une réunion extraordinaire du CSE peut être organisée en cas de question urgente ou d’événement spécifique nécessitant une intervention avant la prochaine réunion ordinaire ? La loi prévoit quelques règles à respecter dans ce cadre.
Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire du CSE ? Quelles sont les conditions pour la convoquer ? Nous vous donnons toutes les informations essentielles dans cet article.
Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire du CSE ? Il s’agit d’une réunion exceptionnelle qui se tient en plus des réunions ordinaires et qui traite d’une situation urgente.
Qui peut demander une réunion extraordinaire du CSE ? L’employeur (ou son représentant) peut la demander, tout comme la majorité des membres élus titulaires. De plus, deux membres motivés peuvent également solliciter une telle réunion, notamment concernant des sujets relatifs à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail (Article L.2315-27 du Code du travail).
L’employeur peut demander une réunion extraordinaire du CSE en cas d’urgence. Les raisons peuvent être diverses :
La loi ne définit pas clairement la réunion extraordinaire du CSE, mais l’article L.2315-28 du Code du travail indique qu’une réunion supplémentaire peut être tenue à la demande de la majorité des membres titulaires.
Les raisons peuvent inclure :
La demande doit être motivée et peut prendre différentes formes, telles que :
Lorsque la demande de réunion est faite par lettre ou e-mail, elle doit obligatoirement inclure la liste des questions à aborder. Sans cela, l’employeur peut refuser la réunion.
Remarque : Les élus du CSE peuvent proposer une date pour la réunion lors de leur demande. Cependant, l’employeur peut la refuser et proposer une autre date, à condition qu’elle soit proche de la première et en tout cas avant la prochaine réunion ordinaire.