Réunion Extraordinaire CSE : Mode, Convocation & Loi

Saviez-vous qu’une réunion extraordinaire du CSE peut être organisée en cas de question urgente ou d’événement spécifique nécessitant une intervention avant la prochaine réunion ordinaire ? La loi prévoit quelques règles à respecter dans ce cadre.

Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire du CSE ? Quelles sont les conditions pour la convoquer ? Nous vous donnons toutes les informations essentielles dans cet article.

Convocation d’une Réunion Extraordinaire du CSE :

Qu’est-ce qu’une réunion extraordinaire du CSE ? Il s’agit d’une réunion exceptionnelle qui se tient en plus des réunions ordinaires et qui traite d’une situation urgente.

Qui peut demander une réunion extraordinaire du CSE ? L’employeur (ou son représentant) peut la demander, tout comme la majorité des membres élus titulaires. De plus, deux membres motivés peuvent également solliciter une telle réunion, notamment concernant des sujets relatifs à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail (Article L.2315-27 du Code du travail).

CSE extraordinaire à la demande de l’employeur :

L’employeur peut demander une réunion extraordinaire du CSE en cas d’urgence. Les raisons peuvent être diverses :

• Consultation du CSE concernant le licenciement d’un salarié protégé.
• Projet de réorganisation nécessitant l’avis des élus.
• Reclassement d’un salarié inapte.
• Licenciements économiques.
• Recours à l’activité partielle (par exemple, en raison de la crise COVID).
• Situation de danger grave et imminent pour la santé publique et/ou l’environnement.
• Accident du travail entraînant ou pouvant entraîner des conséquences graves, nécessitant des expertises.

CSE extraordinaire à la demande des élus CSE :

La loi ne définit pas clairement la réunion extraordinaire du CSE, mais l’article L.2315-28 du Code du travail indique qu’une réunion supplémentaire peut être tenue à la demande de la majorité des membres titulaires.

Les raisons peuvent inclure :

• Situation de danger grave et imminent, où un élu peut exercer son droit d’alerte, entraînant une enquête. Si les élus et l’employeur ne parviennent pas à un accord sur les mesures à prendre pour y remédier ou sur la nature du danger, ils doivent obligatoirement organiser une réunion extraordinaire du CSE dans un délai maximum de 24 heures.
• Accident professionnel grave ou sur le trajet.
• Environnement de travail affectant la santé physique et/ou mentale des salariés.
• Danger grave et imminent pour la santé publique et/ou l’environnement.
• Majorité des élus souhaitant changer de secrétaire du CSE, malgré le refus de celui-ci de démissionner.
• Refus de l’employeur d’inscrire à l’ordre du jour un sujet que les élus souhaitent aborder. Une réunion extraordinaire du CSE permet alors d’imposer son inclusion.

La demande doit être motivée et peut prendre différentes formes, telles que :

• Lettre ou e-mail signé par la majorité des membres.
• Proposition lors d’une réunion ordinaire, avec un vote organisé directement sur sa tenue.

Lorsque la demande de réunion est faite par lettre ou e-mail, elle doit obligatoirement inclure la liste des questions à aborder. Sans cela, l’employeur peut refuser la réunion.

Remarque : Les élus du CSE peuvent proposer une date pour la réunion lors de leur demande. Cependant, l’employeur peut la refuser et proposer une autre date, à condition qu’elle soit proche de la première et en tout cas avant la prochaine réunion ordinaire.