Article :Consultation du CSE sur les Dispositifs d’Évaluation des Salariés : Droits et Procédure
Introduction et Rôle du CSE :L’intégration du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus …
Comprendre le Délit d’Entrave envers le CSE : Enjeux et Conséquences
Le passage au Comité Social et Économique (CSE) est devenu obligatoire pour toutes les entreprises depuis le début de l’année …
Télétravail : Nouveaux Ajustements Légaux pour les Salariés Aidants
Le paysage des accords et chartes concernant le télétravail subit des ajustements visant à mieux refléter la réalité des salariés …
Soutenir un Salarié Victime de Mise au Placard : Conseils Pratiques pour les Membres du CSE
Lorsqu’un salarié estime être victime d’une mise au placard, des démarches promptes s’imposent : Dans toutes les circonstances, le salarié …
Encadrement Légal de la Surveillance des Salariés
Avant tout, l’employeur doit se conformer au principe de loyauté et de transparence envers ses salariés. Cela signifie qu’en vertu …
Comprendre et Rompre la “Spirale Infernale de l’Inaptitude”
Au fil des années, les études relatives à la santé au travail en France mettent en évidence une tendance alarmante …
Optimiser le Fonctionnement du CSE grâce à l’Accord de Fonctionnement
Au cœur de la dynamique du Comité Social et Économique (CSE) réside l’accord de fonctionnement, une composante essentielle pour adapter …
Règles de Remplacement des Élus du CSE : Ordre de Priorité et Interprétation Juridique
Les règles pour remplacer un élu titulaire du CSE sont claires et spécifiques. Suite à un arrêt de la Cour …
La Prise en Charge des Experts pour les Consultations sur la Réserve Spéciale de Participation
La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 5 avril 2023, a éclairci les obligations d’un employeur envers un …
Les Informations du CSE sur l’Index Égalité
Le CSE reçoit les données essentielles via la BDESE, comprenant : L’information détaillée fournie par le biais de la BDESE …