Visite ou inspection du CSE : de quoi s’agit-il réellement ?
Actualités VigiceBien que le Code du travail ne spécifie pas le terme « visite », il fait référence à l’inspection effectuée par le CSE. En réalité, cette prérogative méconnue consiste à réaliser régulièrement des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, conformément à l’article L.2312-13 du Code du travail.
Les inspections doivent être effectuées à intervalles réguliers et peuvent avoir lieu aussi fréquemment que les réunions du CSE portant sur les conditions de travail, soit au moins quatre fois par an. Elles permettent d’aborder non seulement les aspects d’hygiène et de sécurité, tels que les sorties de secours et la protection contre les incendies, mais aussi les problématiques liées à la santé mentale et aux risques psychosociaux.
Il est recommandé de présenter les résultats des inspections en réunion de CSE afin de favoriser les échanges entre les membres et l’employeur concernant le diagnostic et les mesures d’amélioration des conditions de travail, même si la commission SSCT peut être chargée des inspections.
Pour mener une inspection, il est essentiel de définir au préalable le périmètre, les modalités pratiques, l’objet de l’inspection et le traitement des résultats. Il est judicieux d’inclure ces aspects dans l’accord de fonctionnement ou le règlement intérieur du CSE.
Les inspections sont des outils précieux pour identifier les problématiques au sein de l’entreprise, formuler des propositions et inciter l’employeur à agir. Elles permettent également d’écouter les salariés et de renforcer leur engagement envers les conditions de travail.
Si malgré les inspections régulières, les situations identifiées persistent, il est recommandé de solliciter l’aide et l’intervention d’un expert du pôle SSCT pour explorer d’autres leviers d’action.
En résumé, les inspections du CSE sont une démarche essentielle pour garantir la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail, tout en favorisant le dialogue social au sein de l’entreprise.
Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demandes d’expertise liées aux projets de restructuration sociale prévue dans votre entreprise.
NOUS CONTACTER :
Téléphone : 04 91 32 39 39
Email :