Expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique

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Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le CSE d’établissement ou le CSE Central met en place une commission économique. Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question que ce dernier lui soumet. La commission économique peut se faire assister par un expert CSE dont l’expertise est approfondie grâce à son accès étendu aux données sociales, comptables et financières de l’entreprise. L’expert-comptable du CSE dispose d’un regard extérieur pour évaluer la situation économique et financière de l’entreprise et orienter les travaux de la commission économique en conséquence.

Le rôle de la commission économique

La loi prévoit qu’une commission économique du CSE devra être mise en place dans les entreprises de plus de 1000 salariés (art.L.2315-46 à L.2315-48 du code de travail). La commission économique est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle se compose d’un maximum de cinq membres qui sont des représentants du personnel dont au moins un représentant fait partit de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le CSE et font partie de ses membres élus. Les membres de cette commission, qui se réunissent au moins deux fois par an, peuvent demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après avoir obtenu l’accord de l’employeur. Elle est en charge de l’étude des documents technique et financier de l’entreprise recueillit par le comité ainsi que toute question que ce dernier lui soumet.

Un recours possible à l’expert-comptable du CSE

L’article L2325-25 du code du travail stipule que la commission économique peut se faire accompagner par l’expert-comptable qui assiste le CSE.

Cette expertise pour assistance à la commission économique relève alors d’une mission contractuelle qui selon le cas sera :

• Financée soit sur le budget du CSE concerné (d’établissement ou central)
• Cofinancée par l’employeur et le CSE
• Prise en charge par l’employeur

La répartition du coût de l’expertise dépendra de l’accord entre le CSE et l’employeur ainsi que des missions confiées à l’expert. La mission de l’expert-comptable du CSE est définie avec la commission économique en fonction de ses besoins. L’analyse demandée par les membres de la commission pourra porter sur :

• Les documents économiques et financiers recueillis par le CSE
• Toutes questions soumises à la commission économique par le CSE

L’apport de l’expert CSE à la commission économique.Un recours possible à l’expert-comptable du CSE

Dans le cadre d’assistance à la commission économique, l’expert CSE doit :

• Aider la commission économique à identifier les problématiques nécessitent une intervention de leur part ;
• Analyser et aider les élus à la compréhension des documents économiques et financiers qui leur sont soumis.
• Apporter des réponses à commission économique aux questions posée par le CSE. Par exemple : l’étude du secteur d’activité, la concurrence du marché, la stratégie du groupe… ;
• Assister les élus dans leurs choix des moyens et des modalités d’interventions dans le domaine économique ;
• Anticiper et prévenir les marges de manœuvre, les leviers et moyens nécessaires pour la mise en place de solutions économiques et sociales plus favorables.
• Assister et accompagner la commission économique afin d’instaurer un dialogue social équilibré et de qualité entre les différentes parties prenantes ;
• Aider les élus du CSE dans la formulation d’un avis motivé destiné à la direction en réunion plénière.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour vous accompagner dans l’exécution de votre mandant au sein de la commission économique et sociale.

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