La mission d’audit des comptes du CSE

La gestion d’un CSE est complexe et de nombreuses erreurs ou infractions peuvent être commises par ignorance, même quand les élus du CSE se veulent honnêtes et transparent. Il est donc indispensable que le CSE demande un audit des comptes pour s’assurer de la sincérité et de la régularité de ses comptes. Dans ce cadre, les élus du CSE font appel à un expert-comptable, ponctuellement, pour auditer les comptes du CSE et veiller au respect des obligations légales.

Dans quel cas les élus font appel à un expert CSE pour auditer les comptes du CSE

Le CSE peut voter pour un audit de ses comptes pour s’assurer que les élus remplissent leur fonction conformément à leur mandat, notamment dans les situations suivantes

Il est à noter que, pendant la durée du mandat du CSE, les élus peuvent faire, ponctuellement, appel à un expert CSE pour contrôler leurs comptes de gestion.

Les objectifs principaux de la mission d’audit des comptes du CSE

Le but de cette mission est d’assurer aux élus que la comptabilité du CSE, ne comprend pas d’irrégularité ou d’erreurs. Fort de cette vérification, rien ne pourra leur être reproché ultérieurement n’étant pas des professionnels du chiffre. Au cours des travaux d’audit, l’expert CSE va :

• Valider la comptabilité du CSE ;
• Vérifier que les dépenses réalisées par les élus sont justifiées par des factures ;
• Apprécier les risques de la gestion passée des comptes du CSE
• Faire un contrôle budgétaire
• Proposer des axes d’amélioration en termes de contrôle interne, d’attribution des fonctions, d’implication des élus
• Donner des recommandations sur la tenue et la présentation des comptes du CSE
• Identifier les éventuelles nouveautés réglementaires dont les élus du CSE n’ont pas eu connaissance
• Mettre en place un contrôle efficace des actions du CSE et des bonnes pratiques dans ce domaine ;
• Préparer un rapport qui sera présenté en réunion préparatoire et par la suite en réunion plénière ;

Enfin, pour le CSE d’une certaine taille, le contrôle de ses comptes est obligatoire et apportera un examen critique de cohérence et de vraisemblance des comptes du CSE.

La mission de l’expert CSE

L’audit des comptes du CSE est une mission réalisée par un expert CSE. Il est choisi par les élus du CSE par un vote de nomination qui se fait à la majorité. Le CSE rémunère l’intervention de l’expert-comptable avec son budget de fonctionnement. Dans le cas où, l’employeur souhaite qu’un audit soit réalisé, il peut évidemment participer au financement. Cette mission n’est pas obligatoire, néanmoins, elle est indispensable pour la bonne gestion des comptes du CSE. Toutefois, elle permet de :

• Vérifier le bon enregistrement comptable des factures, chèques, subventions
• Détecter les erreurs, les fraudes, les malversations qui ont pu être commis dans la gestion du CSE
• Faire le point sur les contrôles efficaces à mettre en place pour prévenir les erreurs et les fraudes
• Relever de façon factuelle dans un rapport les faits qui peuvent être reprochés à la gestion du CSE et notamment la gestion de la trésorerie du CSE
• Mettre des recommandations pour améliorer la tenue comptable et gérer le budget du CSE
• Auditer et certifier les comptes tenus par le CSE.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demande d’audit de vos compte.

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