Comment les délégués syndicaux sont-ils désignés?
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné à la suite des élections des membres de la délégation du …
La représentativité des syndicats dans l’entreprise (mise à jour janvier 2017)
Dans le cadre du premier tour des élections de DP ou de CE, c’est le vote des salariés qui va …
Le droit d’alerte du CE : un signal d’alarme au service des salariés – Procédure à suivre
Le Comité d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature à …
Les Congés Payés : l’essentiel à savoir
Le 31 mai, les congés 2016/2017 doivent avoir été soldés. Le 1er juin 2017, les congés 2017/2018 peuvent commencer à …
Tout savoir sur l’élaboration du budget prévisionnel de votre CE
Le budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C’est un outil de pilotage clé dans la …
Le rôle du CE dans la formation professionnelle
La formation professionnelle et continue (FPC) s’inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques …
La journée de solidarité : le rôle du CE
La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées …
La possibilité du CE de participer aux réunions du conseil d’administration de son entreprise
Dans toutes les sociétés dotées d’un Conseil d’Administration ou d’un Conseil de surveillance, le comité d’entreprise a la possibilité de …
Le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation “égalité professionnelle et qualité de vie au travail”
A compter du 1er janvier 2017, en application de la loi Travail du 8 août 2016, les partenaires sociaux devront, …
PSE : La désignation de l’expert-comptable du CE
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit …