La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE
La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très …
La loi travail définitivement adoptée – recours abusif du 49.3 ?
Après 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans …
Le contrôle URSSAF du comité d’entreprise
Le contrôle URSSAF est souvent imprévisible. Le contrôleur demande au comité d’entreprise, quelques jours avant son arrivée dans le local …
Droit des CE : la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, suite à loi Rebsamen, l’information-consultation du CE ou CCE est simplifiée du fait du groupement des …
L’assurance du CE : la responsabilité financière de l’employeur
Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats …
Les opérations d’achat-revente au sein des Comités d’Entreprise : Pensez à la coopérative de consommation !
Les comités d’entreprise accomplissent souvent des opérations de vente groupées en jouant les intermédiaires entre les salariés (dont ils regroupent les …
Licenciement économique collectif et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Le rôle du CE et de l’Expert
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit …
Un “Comité d’Entreprise” imposé dans les franchises ? – projet de loi El Khomri
Parmi les nombreux amendements à la loi Travail retenus figure une disposition créant une instance spécifique de représentation du personnel dans les réseaux de franchises. La France est le leader …
Tout savoir sur le CICE : un point de vigilance pour les Elus du CE
L’information-consultation du comité d’entreprise sur le CICE rentre, depuis le 1erjanvier 2016, dans le cadre de la consultation annuelle de …
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE): un lieu d’échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational – Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d’expertise CE
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité d’Entreprise Européen (CEE). Le CEE …