Les élections du CE : comment ça marche ?
Dès lors que l’effectif de 50 salariés est atteint dans l’entreprise, l’élection du Comité d’Entreprise (CSE) doit être organisée. Dès …
Dangereux accroissements des licenciements transactionnels en 2015 ! Analyse des élus du CE et des IRP
La DARES* et le Ministère du travail a communiqué, ce mercredi 27 avril 2016, les chiffres des ruptures conventionnelles (licenciements transactionnels) …
Droit des CE : l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise : zoom sur cette consultation du CE
La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l’expert, consiste à rendre au Comité social d’Entreprise, …
Droit des CE : l’examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, …
Améliorer les conditions de vie et de travail des Salariés: les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des prestations distribuées par le CE afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. En principe, tous …
Vente d’entreprise : l’obligation d’information des salariés se clarifie !
L’obligation préalable d’information des salariés en cas de cession d’entreprise a été instaurée initialement avec la loi Hamon du 31 Juillet 2014, remodelée …
Projet El Khomri et réforme du travail : les principales modifications prévues
Assouplissement des 35 heures dans l’entreprise, majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement, … autant de points …
Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016
Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d’entreprise, tel est l’objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative …
Droit du CE : le droit d’alerte économique et social
Le Comité social d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature …
La procédure d’alerte du commissaire aux comptes : nouveauté 2016 !
Depuis le 1er janvier 2016, les comptes des Comités d’Entreprise doivent être contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes. Dans le cas où le …