Assouplissement des 35 heures dans l’entreprise, majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement, … autant de points …
Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d’entreprise, tel est l’objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative …
Le Comité social d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature …
Depuis le 1er janvier 2016, les comptes des Comités d’Entreprise doivent être contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes. Dans le cas où le …
En créant la BDES, la loi du 14 juin 2013 a renforcé l’information et la consultation annuelle du CE sur les orientations …
L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la …
En 2015, le chèque-vacance électronique fait son apparition au sein des avantages octroyés par le Comité d’Entreprise ! Ce support …
Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l’entreprise peut faire annuler le licenciement …
Le salarié protégé, licencié de manière illicite, qui ne demande pas la poursuite du contrat de travail illégalement rompu a …
A compter du 1er janvier 2015, tous les comités social d’entreprise devront désigner un trésorier en plus du secrétaire, qui …