Tout savoir sur l’élaboration du budget prévisionnel de votre CE
Infos CSELe budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C’est un outil de pilotage clé dans la gestion du CE.
Le budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C’est un outil de pilotage clé dans la gestion du CE.
L’obligation de réaliser un budget prévisionnel. Dans quel(s) cas?
Il est obligatoire pour les CE dont les ressources sont supérieures à 153 000€. Ce document doit être intégré au rapport de gestion.
Il est cependant intéressant de réaliser ce type de document pour tous les CE, même ceux dont leurs ressources sont inférieures au seuil, afin d’avoir une vision précise des dépenses réalisées des années précédentes et celles souhaitées pour l’année à venir. Nous vous recommandons donc de prendre soin de sa réalisation afin d’optimiser cet outil de pilotage absolument utile la bonne gestion de votre CE.
La construction du budget prévisionnel : VigiCE vous propose 4 étapes à suivre
Établir un budget consiste à valoriser l’ensemble des revenus prévus et apprécier les dépenses à venir, afin de s’assurer de l’adéquation entre les deux.
La mise en place d’un budget peut être réalisée de la façon suivante:
- Etape 1: Etat des lieux, en faisant le point sur les activités existantes et la satisfaction du personnel et ses souhaits;
- Etape 2: Définition des objectifs fixés en fonction des souhaits propres aux élus, mais également sur la base des demandes des salariés. Nous précisons que le CE n’a pas l’obligation de répondre à toutes les demandes émises;
- Etape 3: Valoriser globalement les différentes activités, notamment à partir d’éléments statistiques issus des exercices antérieurs pour les activités reconduites d’une année sur l’autre;
- Etape 4: Vote du budget en séance plénière du CE.
Pensez à réaliser un budget prévisionnel réaliste
La loi sur la transparence financière de 2014 indique, dans la définition du rapport de gestion des CE dont les ressources sont supérieures à 153.000 €, qu’il doit analyser « les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé ». Cela implique donc l’obligation d’établir un budget prévisionnel, réaliste, car les écarts avec les comptes annuels devront être justifiés.
Néanmoins, aucun modèle n’est imposé. Vous pouvez par exemple le bâtir sur la base des comptes de résultats des attributions économiques et professionnelles (AEP – autrement appelé fonctionnement), ou encore des activités sociales et culturelles (ASC), et cela sur les 3 dernières années afin de justifier les hypothèses retenues pour l’année à venir.
Faut-il réviser un budget prévisionnel du CE ?
Afin que ce budget prévisionnel serve réellement d’outil de pilotage et afin d’anticiper les écarts avec le réalisé en fin d’année, nous recommandons de le suivre a minima à mi-année, afin de l’ajuster en fonction des réalisations du CE et de pouvoir éventuellement corriger certaines lignes, pour obtenir des résultats en phase entre le réel et le budget.