Actualités Vigice
Nouveauté en matière de télétravail et de protocole sanitaire au 1er septembre 2021 dans les entreprises
Le pass sanitaire est entré en vigueur en France courant de l’été 2021, s’il a bouleversé le quotidien de certains …
Loi climat et résilience : nouvelle consultation obligatoire pour les CSE et nouvelle mission pour les experts CSE
En application de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont élargies : l’information consultation des représentants du personnel …
Santé au travail et nouvelle prérogative des CSE : Publication de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail
Le 3 août 2021 la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel. …
Conseils de l’expert CSE pour les consultations sur la mise en place du télétravail
L’état d’urgence sanitaire, depuis octobre 2020, incite encore les entreprises à adopter le télétravail. Dans ce contexte de la crise …
L’intervention d’un expert CSE : mise en œuvre d’une Rupture Conventionnelle Collective
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif issu de la réforme du droit de travail prévu par l’article L.1237-19. …
Pourquoi faire appel à un expert CSE en cas de PSE ?
Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui prévoit un licenciement économique de plus de 10 salariés sur une …
Comment les élus du CSE peuvent intervenir lorsqu’un projet de déménagement est annoncé dans l’entreprise ?
Dans un contexte de crise économique issue de la crise sanitaire, il est fréquent d’être confronté à un réaménagement des …
Assistance à la mise en place d’une politique de rémunération à travers la consultation CSE sur la politique sociale
Les élus du CSE doivent être consultés régulièrement sur la politique sociale, dans le cadre soit de consultations ponctuelles, soit …
Mission de l’expert CSE : Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’emploi
Chaque année le CSE est consulté sur les orientation stratégiques de l’entreprise définie par le conseil d’administration ou le conseil …
Revoir la stratégie de l’entreprise après la crise du covid-19 : qu’attendez-vous d’un expert CSE dans la consultation sur les orientations stratégiques ?
Dans le contexte économique et social actuel, les élus du CSE seront encore plus vigilants que d’habitude sur la situation …