Revoir la stratégie de l’entreprise après la crise du covid-19 : qu’attendez-vous d’un expert CSE dans la consultation sur les orientations stratégiques ?

Dans le contexte économique et social actuel, les élus du CSE seront encore plus vigilants que d’habitude sur la situation économique et sociale de leur entreprise et doivent faire un point précis sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Grâce à l’information-consultation sur les orientations stratégiques liées à la crise sanitaire, le CSE est associé à l’évolution future de l’entreprise, à la restructuration des emplois afin de prévoir les chocs futurs : licenciement économique (PSE), accord maintien d’emploi, délocalisation…Il s’agit de l’une des trois consultations récurrentes obligatoires (art.L.2312-17 du code du travail). 

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est-elle fondamentale ? 

A défaut d’accord collectif, le code de travail indiquait que l’employeur doit procéder tous les ans à une information-consultation sur la stratégie future de l’entreprise et de ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages…

Cette consultation semble fondamentale et prouve que le CSE a la possibilité d’interpeller la direction sur les évolutions futures de l’entreprise. La direction doit tenir compte de l’avis des élus du CSE, elle ne peut pas l’ignorer et doit y répondre.

Les deux autres consultations qui sont la politique sociale et la situation économique et financières portent sur des éléments passés et figés alors que cette consultation va associer les élus à la stratégie de l’entreprise.

Compte tenu du contexte actuel, cette consultation obligatoire sur les orientations stratégiques portent sur les perspectives envisagées par l’entreprise dans le contexte actuel issu de cette pandémie mondiale. 

Les membres du CSE peuvent donc se faire accompagner par un expert CSE qui peut :

• Mettre en avant les nouveaux axes que prendrait la direction pour faire face aux éventuels impacts de cette crise sanitaire ;
• Etudier les effets de la crise sur les inflexions de la politique générale menée par l’entreprise ;

Le rôle du CSE dans le cadre des orientations stratégiques

Les orientations stratégiques de l’entreprise est une notion très vaste, il s’agit de la capacité de l’entreprise à s’adapter face un environnement changeant.

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les élus du CSE doivent comprendre les implications des choix futurs de la gestion de la direction sur l’emploi et les conditions de travail des salariés.

Le CSE doit donc saisir le secteur d’activité de l’entreprise, le marché, la concurrence …Au-delà de la compréhension, le législateur permet aux élus d’interpeller la direction sur son choix et même d’en proposer d’autres.

La notion des orientations stratégiques de l’entreprise est difficile à appréhender car elles portent sur les anticipations des choix de gestion de l’entreprise afin de permettre à l’entreprise d’assurer sa pérennité par exemple comme l’annonce d’un PSE.

Dans tous les cas, le rôle du CSE est important dans la consultation sur la stratégie de l’entreprise car il s’agit de comprendre les évolutions futures de leur entreprise et d’interagir avec les la direction au moment de l’annonce d’un PSE sinon il sera trop tard.

Il est clair que cette consultation est très importante dans le calendrier social du CSE afin de donner son avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise autrement dit sur les conséquences des choix de la direction pour les salariés.

Lors de cette consultation, les élus du CSE vont être bien informés et vont apporter des éclaircissements et des renseignements pour les salariés concernant :

• L’avenir moyen de la direction (pour les 3 ou 5 prochaines années) ;
• La rentabilité attendue et les concurrents de l’entreprise ;
• En cas de difficulté de l’entreprise, l’impact qui aura pour les salariés par la mise en place des dispositifs de restructuration, le reclassement, la formation…

Grâce aux orientations stratégiques, les élus du CSE se retrouvent confrontés à la marche future de l’entreprise.

À quelles informations le CSE a-t-il accès ? le rôle de l’expert CSE

L’employeur doit communiquer aux élus du CSE des informations relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise.

Le code de travail n’a pas précisé la forme de documents présentés aux élus, il n’est pas donc évident pour le CSE de savoir si le document est conforme.

De manière générale, les informations portant sur la consultation sur les orientations stratégiques doivent figurer dans la BDES.

Il est à noter que l’expert-comptable, qui dispose les mêmes pouvoirs d’investigation que le commissaire aux comptes, aurait la possibilité d’avoir accès à la BDES mais il n’est pas limité au contenu de cette base, la loi lui permet de demander à l’employeur beaucoup plus d’informations.

Dans le cadre de cette consultation, l’expert CSE va procéder à une analyse des informations contenues dans la BDES permettant d’éclairer les élus sur les orientations stratégiques et leurs enjeux.

En résumé, l’expert CSE peut aider les élus à obtenir les informations nécessaires et demander le cas échéant des informations supplémentaires permettant d’approfondir la compréhension du contenu de la BDES.

L’intervention de l’expert CSE sur ces consultations

Le code de travail permet au CSE de se faire assister par l’expert-comptable de son choix afin de l’aider à comprendre les enjeux de la stratégie de la direction pour les trois prochaines années.

Pendant cette mission d’assistance à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques, l’expert devrait aider les élus à saisir les impacts que cette stratégie peut avoir :

• Sur l’activité à travers un redéploiement de la production, un changement futur d’actionnaire, de la compétitivité, délocalisation, abandon d’un produit, nouvelle production, l’évolution du marché… ;

• Sur le volet social en termes d’évolution d’emploi, des métiers, les compétences …cela peut se traduire par la mise en place d’une démarche GPEC c’est un plan de développement des compétences afin d’adapter les compétences d’aujourd’hui aux besoins de l’activité de l’entreprise de demain ;

Il est également important, de préciser les préoccupations des élus en amont de la mission d’expertise.  La stratégie de l’entreprise est un sujet primordial et assez complexe notamment dans le contexte de la crise sanitaire.

Avec l’assistance d’un expert CSE, les élus pourront définir les thèmes abordés avec la direction et les questionnements sur la stratégie future de l’entreprise et l’expert demandera par la suite toutes les informations nécessaires.

Faites appels aux services du cabinet VigiCE pour bénéficier d’une aide pour enrichir le dialogue social. La présence de l’expert CSE aux réunions préparatoire et plénière favorise le dialogue social. En effet, les élus s’approprient les conclusions du rapport de l’expertise, gagnent en autonomie. 

Le recours à un expert-comptable permet aux élus du CSE de donner un avis motivé ou même de proposer des alternatives qui portent sur les orientations de l’activité, de l’emploi et des compétences. 

Notre cabinet VigiCE pour toutes demande d’expertise lié à vos besoins dans le cadre de l’exercice de votre mandat.

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