3 Consultations récurrentes obligatoires 3. CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE, LA GPEC ET LES ORIENTATIONS DE LA FORMATION …
3 Consultations récurrentes obligatoires 2. CONSULTATION DU CSE POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI Cette consultation est par nature …
3 Consultations récurrentes obligatoires LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, LA CONSULTATION EN LIEU ET PLACE DE L’EXAMEN ANNUEL DES …
Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un …
Maladie, démission, mutation…Dans de nombreuses situations, l’élu du comité social et économique (CSE) ne peut plus exercer son mandat, ou …
Les expertises sur les consultations récurrentes Les expertises sur les consultations récurrentes du CSE permettent aux élus de mieux comprendre …
L’expertise CSE est un outil légal efficace dans l’accompagnement des élus. Elle apporte une lecture éclairée sur la situation économique …
Le CSE joue un rôle actif dans l’entreprise afin de préserver les intérêts des salariés. L’employeur dispose d’un panel d’outil …
Le pass sanitaire est entré en vigueur en France courant de l’été 2021, s’il a bouleversé le quotidien de certains …
En application de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont élargies : l’information consultation des représentants du personnel …