Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une …
Ordonnance COVID : en date du 22 Avril 2020 et du 2 Mai 2020 applicable jusqu’au 20 août 2020, le …
Dans un arrêt en date du 14 avril 2021, la cour de cassation a dû se prononcer sur la question …
Si le dispositif de chômage partiel mis en place depuis Mars 2020 n’a subi aucun changement pour les mois d’Avril …
L’article 16 du projet de loi « climat et résilience » adopté le 6 avril 2021 par l’assemblée nationale, ajoute les enjeux …
En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés. …
Compte tenu de l’épidémie Covid-19, les sociétés n’ont pas pu délivrer comme à leur habitude des titres restaurants sous format …
À partir du 1er juin 2020, l’État va diminuer le montant de sa prise en charge concernant l’activité partielle. À …
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi a été instaurée par la loi Rebsamen …
En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi …