Actualités Vigice
L’employeur responsable de l’expertise du CSE pour l’accord de participation
L’expertise du Comité Social et Économique (CSE) sur l’accord de participation est une étape cruciale dans le processus de consultation …
La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt d’être accompagné par un expert-comptable
Le CSE, instance confrontée à des documents techniques, doit analyser de nombreuses données économiques et professionnelles et rendre des avis …
Licenciement collectif pour motif économique : quel rôle pour le CSE ?
Le licenciement collectif pour motif économique est une situation difficile tant pour les salariés que pour l’entreprise. Lorsqu’une entreprise est …
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : droits et implications
L’abandon de poste est une situation délicate tant pour l’employeur que pour le salarié. Lorsqu’un employé s’absente de manière injustifiée …
Congé paternité, les changements attendus pour 2023
Le congé paternité est un sujet d’importance croissante dans le domaine de la parentalité. Il s’agit d’une mesure visant à …
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié à son poste ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement. Cette solution doit …
CSE : Le rôle renforcé des CSE face aux enjeux RSE
La fonction RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) gagne en importance au sein des COMEX (Comités Exécutifs) et doit désormais se …
Outrage sexiste et sexuel simple : une contravention de 5e classe à compter du 1er avril 2023
À partir du 1er avril 2023, une nouvelle loi entre en vigueur en France pour lutter contre les outrages sexistes …
L’augmentation des salaires en 2023 : Une hausse significative pour les travailleurs
L’année 2023 apporte de bonnes nouvelles pour les travailleurs français, car une augmentation de salaire significative est prévue dans de …
Est-il possible pour un élu du CSE de déclencher seul un droit d’alerte ?
Oui, il existe cinq types d’alerte pouvant être déclenchés individuellement par un élu du comité social et économique (CSE). L’employeur …