Au cœur de la dynamique du Comité Social et Économique (CSE) réside l’accord de fonctionnement, une composante essentielle pour adapter …
Les règles pour remplacer un élu titulaire du CSE sont claires et spécifiques. Suite à un arrêt de la Cour …
La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 5 avril 2023, a éclairci les obligations d’un employeur envers un …
Le CSE reçoit les données essentielles via la BDESE, comprenant : L’information détaillée fournie par le biais de la BDESE …
Le CSE, en tant qu’organe représentatif des salariés, peut-il octroyer des prêts pour soulager les employés de leurs défis financiers …
Les entreprises sont de plus en plus attendues pour contribuer positivement à la société et à l’environnement dans le cadre …
La grève est définie par la jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail visant à soutenir des revendications …
L’accord de performance collective, issu des ordonnances « Macron » de 2017, est un outil spécifique permettant de négocier des mesures relatives …
Le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle est essentiel pour accompagner les salariés à risque de perdre …
Le burn-out, un épuisement physique, émotionnel et mental résultant de conditions de travail dégradées, touche environ 1 million de salariés …