Afin d’aider un salarié en difficulté financière ou avoir plus de fonds pour ses activités, le Comité social et économique peut s’orienter vers un prêt.
Le CSE peut avoir aussi un budget insuffisant l’obligeant à réfléchir à recourir à un prêt.
Le Comité social et économique peut lui accorder un prêt en utilisant un contrat de prêt comme avec un organisme financier, telle une banque.
Un prêt permet donc au CSE de recueillir les fonds nécessaires pour financer telle ou telle action.
Il peut donc être stratégique pour un CSE d’emprunter une somme s’il veut tel bien au titre du budget de fonctionnement ou offrir des avantages aux salariés sur le budget des activités sociales et culturelles.
Le trésorier du CSE est responsable du prêt que l’instance va effectuer et la décision devra être approuvée par la majorité des membres.
La procédure de prêt avec un organisme financier, comme une banque, avec le CSE se déroule comme pour le prêt du CSE à un salarié. De ce fait, il y a un contrat de prêt, c’est-à-dire une convention par laquelle le prêt d’une somme va être formalisé avec une contrepartie, le remboursement des intérêts, au terme d’une période donnée.
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