Pour rappel, le Comité Social et Économique fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT) en une seule et même instance : le Comité Social et Économique.
À savoir : C’est également le cas concernant la Déclaration de l’Index Professionnel, ou encore concernant l’organisation d’un Accord ou Plan d’Action Égalité Hommes Femmes, en ce qui concerne les sociétés de plus de 50 employés.
Il faut noter que l’Inspection du Travail a employé de nombreux agents afin que les contrôles concernant l’élection du CSE soient menés de la façon la plus approfondie possible.
Ces agents ont pour mission de rappeler aux sociétés ne l’ayant pas encore fait qu’elles sont dans l’obligation de mettre en place les élections du Comité Social et Économique le plus rapidement possible.
Étant donné le contexte particulier concernant l’Épidémie Covid-19, le Gouvernement a voté une ordonnance datée du 1er avril 2020 interrompant l’organisation des élections du Comité Social et Économique dans les sociétés concernées.
Il est nécessaire et obligatoire de demander l’avis du Comité Social et Économique dans le cas où la société voudrait mettre en place le dispositif de chômage partiel.
Pour conclure, le Comité Social et Économique est essentiel à la vie de la société.
Les Élus du Comité Social et Économique peuvent mettre en place de nombreuses actions, à la fois pour faire valoir les droits des employés mais également pour faire savoir à la direction certaines obligations, instaurées dans le même temps que la fusion en Comité Social et Économique, dans le cadre de cette nouvelle institution.
Les Élus du Comité Social et Économique peuvent notamment faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise Participation CSE, Expertise Droit d’Alerte CSE, Expertise Intéressement CSE, Expertise Consultation Économique et Sociale CSE, Audit des Comptes CSE, Expertise CSE Consultation sur les Orientations stratégiques de la société (…).
Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE dans le cadre d’une Expertise CSE.
Nos Experts CSE ont assisté de nombreux CSE dans le cadre d’Expertises CSE telles que, entre autres, l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale de la société.
Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux Élus du CSE afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes.
Nous travaillons main dans la main avec les Élus du CSE, afin de leur proposer un diagnostic adéquat.
Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes questions relatives à votre rôle en tant qu’Élu du Comité Social et Économique.
NOUS CONTACTER :
SMS : 06 63 12 39 39
Whatsapp : 06 63 12 39 39
Téléphone : 04 91 32 39 39
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