Consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Actualités VigiceLa consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi a été instaurée par la loi Rebsamen le 17 août 2015.
Les deux autres consultations CSE récurrentes sont la Consultation CSE Économique et Sociale et la consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société.
Il est important de savoir que, dans le cadre de ces trois consultations récurrentes, le Comité Social et Économique peut faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise Consultation CSE.
Depuis le 1er janvier 2016, la Consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi remplace l’ancien examen annuel des comptes.
CSE : EXPLICATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ.
Elle fait partie des trois consultations récurrentes annuelles prévues par la loi Rebsamen, les deux autres étant la consultation CSE Économique et Sociale et la consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société.
Étant donné que chacune des consultations CSE porte sur un sujet précis, il est nécessaire de les connaître mais aussi d’intégrer le fonctionnement de ces consultations.
Pour cela, les Élus du CSE peuvent se faire assister par un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
L’Expert CSE va aider les Élus du Comité Social et Économique à comprendre les enjeux de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi en menant une Expertise CSE.
Il ne suffit pas de respecter les obligations légales mises en place dans la société pour comprendre la politique sociale, il faut également intégrer le fait que le bien-être de l’employé et sa sécurité font partie intégrante de la vie de la société. Le fait de prendre en considération la vie de l’employé dans une société peut améliorer sa productivité de manière importante.
La politique sociale au sein de la société contient un grand nombre de thèmes, qui sont :
- La politique de rémunération, qui inclut l’ensemble des rémunérations et des avantages accordés à un employé.
- Les changements au niveau des employés : le fait que des employés partent et arrivent, de façon soudaine ou réduite.
- Le fait de faire appel à des employés externes à la société pour des missions.
- La politique concernant la formation des employés.
- La valorisation des compétences des employés.
- Les salaires des employés de la société.
- L’égalité homme/femme, concernant les salaires mais aussi
- Les changements concernant les conditions de travail des employés mais aussi leur façon d’organiser leur travail au sein de la société.
- Les possibilités concernant l’évolution des employés dans la société.
- Les changements au niveau de l’emploi et des métiers.
La politique sociale de la société englobe encore un grand nombre de thèmes, c’est la raison pour laquelle cette consultation CSE est importante, mais également difficile à appréhender.
L’essentiel pour la société concernant la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est que celle-ci soit encadrée par des règles strictes, mais aussi que celle-ci soit claire pour les Élus du Comité Social et Économique et pour l’employeur.
Les Élus du CSE doivent essayer de la comprendre mais également d’en tirer les conclusions qui s’imposent afin de proposer des solutions adaptées aux besoins de la société.
Ce n’est qu’avec le temps qu’une politique sociale se crée au sein de la société : Elle montre à quel point les employés sont impliqués mais également si un bon dialogue a été instauré entre les Élus du Comité Social et Économique et l’employeur.
Si une bonne politique sociale a été instaurée au sein de la société, cela signifie qu’au fil du temps les conditions de travail seront améliorées, que les employés auront davantage envie de rester, que le turn-over (le fait qu’un grand nombre de personnes partent de la société et que d’autres les remplacent de manière fréquente) est peu important et que la productivité des employés est en constante amélioration.
CSE : POURQUOI LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI EST ESSENTIELLE POUR LA SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL ?
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est essentielle et reconnue en tant que telle depuis la loi Rebsamen car auparavant les Élus du Comité devaient simplement être informés sur cette consultation CSE alors qu’aujourd’hui, depuis la fusion en Comité Social et Économique, cette consultation CSE est obligatoire et les Élus du Comité Social et Économique doivent impérativement donner leur opinion sur cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Cela donne la possibilité aux Élus du Comité Social et Économique de donner leur opinion concernant notamment des sujets tel qu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Exemple : Suite à la mise en place d’un PSE après que la décision d’un licenciement collectif ait été prise, les employés de la société sont perdus dans leurs missions et manquent de compétences et de formation puisqu’ils ont des charges nouvelles suite au licenciement de certains employés de la société.
Dans des cas comme celui-ci, la consultation CSE préalable concernant la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi aura permis aux Élus du Comité Social et Économique de prévenir ce cas de figure et de l’appréhender.
Cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi donne au Comité Social et Économique les éléments nécessaires afin d’analyser la situation au sein de la société.
De plus, lors de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, il est possible et recommandé de faire appel à un Expert CSE pour qu’il diagnostique les problèmes au sein de la société.
Ainsi, l’Expert CSE aidera les Élus du CSE, lors d’une Expertise CSE Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, à trouver des solutions adaptées à leurs problématiques.
Il faut également savoir que certaines entreprises n’informent pas de façon régulière les Élus du Comité Social et Économique sur les sujets qui concernent la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
C’est la raison pour laquelle cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est essentielle.
Les Élus du Comité Social et Économique ont la possibilité, avec cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, d’améliorer le dialogue avec la direction et de permettre aux employés de la société de s’épanouir, grâce à des choix réfléchis et compris par les deux parties.
CSE : QUAND EST-CE QUE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI DOIT-ELLE SE DÉROULER ?
Tous les ans, les Élus du Comité Social et Économique doivent être informés concernant la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi afin de pouvoir la mettre en place par la suite.
Il peut exister des accords prévoyant la mise en place de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi tous les 2 ou 3 ans.
Dans ce cas, cela signifierait que les Élus du Comité Social et Économique ne pourraient donner leur opinion sur les thèmes abordés par cette consultation CSE que rarement, et l’ampleur des thèmes de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est tellement importante qu’il semble impossible de pouvoir tous les aborder en une seule consultation tous les 2 ou 3 ans.
De plus, les Élus du Comité Social et Économique ne seront pas suffisamment informés de l’évolution de la société sur les thèmes de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi et il sera compliqué pour les Élus du CSE de les comprendre correctement.
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est également primordiale car les Élus du CSE devront défendre les droits des employés.
La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi doit donc se tenir tous les ans ou au minimum une fois tous les deux ans.
Afin de mener au mieux cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, et de défendre les droits des employés de la société, les Élus du Comité Social et Économique doivent comprendre tous les enjeux de cette consultation CSE.
Pour cela, les Élus du CSE peuvent se faire assister par un Expert CSE qui, lors de son Expertise consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, formera les Élus du CSE aux différentes problématiques qui encadrent la consultation CSE.
CSE : QUELS SONT LES SUJETS DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI ?
Le code du Travail liste les différents sujets qui doivent être traités lors de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi :
- Évolution de l’emploi, des salaires et des qualifications des employés.
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Programme de la formation des employés sur plusieurs années.
- Apprentissage et accueil des stagiaires.
- Conditions de travail au sein de la société.
- Actions concernant la prévention pour la santé et la sécurité des employés.
- Employés en CDD et en intérim ainsi que leur accueil au sein de la société.
- Congés et aménagement du temps de travail.
- Contribution concernant l’effort de construction.
- Temps de travail et durée.
- Droit d’expression des employés dans les sociétés où le Comité Social et Économique n’a pas été mis en place (pour les très petites sociétés de moins de 50 employés).
Il est essentiel que les Élus du Comité Social et Économique soient consultés sur tous ces thèmes lors de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
CSE : FAUT-IL METTRE EN PLACE PLUSIEURS CONSULTATIONS SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI AU COURS D’UNE MÊME ANNÉE ?
Le code du Travail stipule que « Le Comité peut se prononcer par un avis unique portant sur l’ensemble des thèmes ou par des avis séparés organisés au cours de consultations CSE propres à chacun de ces thèmes ».
Il convient alors de se poser la question pour les Élus du CSE, afin de savoir s’ils veulent aborder tous les sujets de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi en une seule fois ou en plusieurs.
Il est donc important, pour les Élus du Comité Social et Économique, de veiller à aborder chacun des thèmes s’ils décident de ne faire qu’une seule consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
CSE : QUELLES SONT LES CONCLUSIONS CONCERNANT LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI ?
Les dirigeants de la société doivent communiquer aux Élus du CSE un rapport annuel écrit, qui présentera la situation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la société ainsi que les solutions mises en place dans ce cadre.
Des thèmes comme le travail de nuit et la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels doivent être traités séparément, dans le cadre de la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
À la finalité, il faudra, pour l’employeur et les Élus du CSE, présenter un programme évoquant la liste des mesures à prendre par la suite, la façon dont ces mesures seront prises ainsi que leur coût.
LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI EST MOINS COMPLEXE QUE LES DEUX AUTRES CONSULTATIONS CSE RÉCURRENTES.
Les deux autres consultations CSE récurrentes (la consultation CSE Économique et Sociale et la consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société) sont plus complexes à appréhender que la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
En effet, la consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est plus facile à comprendre. De plus, les enjeux de cette consultation CSE sont visibles directement dans la vie de la société car cela comprend des sujets qui touchent les employés de la société.
QUELS DOCUMENTS SONT MIS À LA DISPOSITION DES ÉLUS DU CSE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI ?
La base de données économique et sociale (BDES) contient tous les éléments nécessaires aux Élus du Comité Social et Économique pour cette consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Les éléments relatifs à la BDES doivent être décidés en accord avec l’employeur et les Élus du Comité Social et Économique.
QUELLES SONT LES LIMITES DE LA BDES ET DES DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DU CSE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI ?
Le Comité Social et Économique n’a accès, indépendamment de la BDES, qu’au registre unique du personnel et aux éléments nécessaires concernant la durée du travail, celle des repos compensateurs et de leur prise effective, décidé par les dirigeants de la société dans le cas où tous les employés ne travailleraient pas sur le même horaire.
Ces éléments ne sont pas suffisants pour les Élus du Comité Social et Économique, ils ne leur donnent pas la possibilité d’avoir une idée générale sur la politique sociale de la société, ni sur les conditions de travail et l’emploi.
En effet, les Élus du CSE n’ont pas la possibilité de connaître un grand nombre d’informations notamment concernant le partage au sein de l’entreprise, les pourcentages, la classification des employés, etc.
FAIRE APPEL À UN EXPERT CSE EST NÉCESSAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI.
Faire appel à un Expert CSE est essentiel pour les Élus du Comité Social et Économique dans le cadre de la consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
En effet, l’Expert CSE assistera les Élus du CSE lors d’une Expertise consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi. Il aidera les Élus du CSE à comprendre cette consultation CSE essentielle et à l’appréhender au mieux.
De plus, le fait de faire appel à un Expert CSE lors de la consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi est prise en charge à 100% par l’employeur.
POURQUOI FAIRE APPEL À UN EXPERT CSE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI ?
Pour les sociétés ayant au minimum 50 employés, le Comité Social et Économique peut faire appel à un Expert CSE dans le cadre de la consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
L’Expert CSE assiste les élus du Comité Social et Économique, il doit savoir rendre la situation claire pour les Élus du CSE dans le cadre de la consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
L’expert CSE doit avoir un jugement réfléchi et neutre, il doit assister le Comité Social Economique et l’amener à poser les problématiques essentielles et à trouver des solutions.
L’Expertise consultation CSE, sur les conditions de travail et l’emploi menée par l’Expert CSE est plus approfondie car il a la possibilité d’exiger tous les renseignements qui lui semblent importants, cela comprend aussi certaines données dont le Comité Social et Economique ne disposent pas.
L’expert CSE a notamment le droit d’accéder à la base de données économiques et sociales (BDES). Pour mener à bien sa mission, l’expert CSE devra rendre son rapport à la fin de son expertise CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
PROCÉDURE DE DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ, SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI :
Etape 1: Transmission de la lettre de mission.
Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
Etape 2: Demande de documents, échanges et construction du rapport.
L’équipe aura des échanges réguliers avec tous les acteurs de l’entreprise pour collecter et expliciter des informations.
Etape 3 :
Présentation du rapport en séance plénière de la consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
HONORAIRES :
L’employeur prend en charge la totalité des honoraires de la mission.
Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE dans le cadre de la consultation CSE, sur les conditions de travail et l’emploi.
Nos Experts CSE ont assisté de nombreux CSE dans le cadre de cette Expertise consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux élus du CSE afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes dans le cadre de cette consultation CSE sur la politique sociale de la société, sur les conditions de travail et l’emploi.
Nous travaillons main dans la main avec les Élus du CSE, afin de leur proposer un diagnostic adéquat.
Nous proposons des solutions adaptées à leur entreprise et à leurs besoins.
N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.
NOUS CONTACTER :
SMS : 06 63 12 39 39
Téléphone : 04 91 32 39 39
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