Actualités Vigice
Expertises du Comité Social et Économique : Comment s’organise le cofinancement sur les projets importants ?
Depuis l’ordonnance Macron sur la fusion en Comité Social et Économique, la question sur le cofinancement par l’employeur des Expertises CSE …
Fusion des anciennes instances en CSE : inquiétudes et solutions
Les Élus des Comités Sociaux et Économiques sont profondément inquiets depuis la fusion des instances représentatives du personnel qui s’est opérée lors …
Quels sont les droits aux Expertises CSE pour les comités d’établissements ?
Le Comité d’établissement avait les mêmes droits que le Comité dans la limite des attributions du chef d’établissement. Le Comité central de la société avait …
Délais de consultation et Expertises CSE : le délai pourrait-il être réduit par le gouvernement dans le cadre de cette crise sanitaire ?
Le 22 mars 2020, le Conseil des Ministres a adopté une Ordonnance accordant au gouvernement de diminuer par le biais …
Expertises du Comité Social et Économique : Comment s’organise le cofinancement sur les projets importants ?
Depuis l’ordonnance Macron sur la fusion en Comité Social et Économique, la question sur le cofinancement par l’employeur des Expertises CSE …
Fusion des anciennes instances en CSE : inquiétudes et solutions
Les Élus des Comités Sociaux et Économiques sont profondément inquiets depuis la fusion des instances représentatives du personnel qui s’est opérée lors …
L’expert CSE d’une filiale peut-il accéder à tous les documents du groupe dans le cadre d’une Expertise CSE ?
La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société est une des consultations récurrentes du Comité Social et Économique lors de …
Consultations du CSE et Expertises : Peut-on prolonger les délais de Consultation du CSE ?
Si les Élus du CSE constatent que les données fournies dans le cadre des expertises CSE par le dirigeant de la société semblent manquantes …
Les commissions du Comité Social et Économique
Selon la taille de la société, les Élus du Comité Social et Économique doivent établir des commissions CSE. Une commission du …
CSE : Intéressement et expertises.
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, il est possible pour un chef d’entreprise de le mettre en place dans …