la prévention des risques psychosociaux (RPS) : Actuellement, le chemin des entreprises est semé d’obstacles. De nouveaux risques d’ordre économique …
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. …
Dans un contexte économique de plus en plus difficile suite à la crise sanitaire, les salariés se trouvent faire face …
La loi Rebsamen rigueur (17 Août 2015) a institué trois consultations annuelles périodiques et récurrentes du CSE autour de trois …
Par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 18 février 2021, les juges sont venus apporter …
Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) permet …
La gestion d’un CSE est complexe et de nombreuses erreurs ou infractions peuvent être commises par ignorance, même quand les …
L’article L.430-1 du code de commerce prévoit que quand une entreprise est partie à une opération de concentration, l’employeur doit …
Découvrez dans cet article, expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique.Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, …
Le recours à l’expertise sociale : Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation sur la politique …