La consultation économique du CSE : Quel intérêt en période de crise ?

À défaut d’accord, la loi de travail prévoit que l’employeur doit consulter annuellement le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise.

 Dans le contexte covid-19, il est légitime pour les élus de savoir si leur entreprise est capable de surmonter les contraintes financières issues de la crise et ses impacts sur les salariés.

À cette occasion, la consultation économique du CSE doit aborder les effets de la crise sanitaire sur la capacité financière de l’entreprise.

Pour cela, les membres élus du CSE peuvent se faire assister par un expert-comptable de leur choix ; la mission est intégralement financée par l’employeur.

La consultation économique et financière : À quoi sert-elle ?

Cette consultation est fondamentale car elle permet aux élus du comité d’avoir une image claire de la situation économique et financière de l’entreprise à un instant donné et de suivre annuellement l’évolution de l’entreprise.

La consultation sur la situation économique et financière permet aux élus du CSE de :

• Donner leur avis et de s’approprier des enjeux économiques de l’entreprise ;
• Faire part d’éventuels points de vigilance et ses propositions alternatives ;
• Comprendre les effets des politiques mise en œuvre par exemple : la politique commerciale, d’achat, d’investissement et la politique des Ressources Humaines ;
• Tirer un bilan de décisions stratégiques et économiques ou de la mise en place d’un nouvel outil d’une restructuration ou d’un accord. 

Outre l’analyse des états financiers, l’intérêt de cette consultation est de mettre en perspective la marche générale de l’entreprise. C’est un outil utile pour poursuivre les effets produits par des décisions économiques antérieures.

Le CSE est consulté sur les questions portant sur la situation financière de l’entreprise :

• Comment prépare-t-elle son avenir ?
• Quels moyens dégage-t-elle pour financer sa stratégie ?
• Quelles conséquences aura-t-elle pour les salariés et leurs conditions de travail ?

Comprendre les enjeux de la situation économique du CSE

Le CSE doit mieux comprendre les enjeux économiques de l’entreprise pour assumer son rôle et sa responsabilité sociale. 

Au cours de cette consultation, le CSE doit pouvoir échanger avec la direction et poser toutes les questions qu’il lui semble nécessaires sur :

• La situation économique et financière de l’entreprise ;
• Le marché dans lequel elle évolue ;
• Les enjeux du groupe auquel elle appartient ;
• Les risques et les opportunités.

Cette consultation comptable et financière prend toute son importance puisqu’elle permet de créer des liens avec les autres consultations récurrentes, qu’il s’agisse des orientations stratégiques ou de la politique sociale. Elle apporte aussi des informations utiles pour la négociation sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée.

Suite à une information sur les comptes de l’entreprise, les élus du CSE doivent désormais rendre un avis sur la question. Evidemment, cet avis doit, in fine, défendre les intérêts des salariés.

Pour cela, après la clôture des comptes (CAC) et l’assemblé général des actionnaires, les états financiers doivent être transmis aux membres du CSE.

En amont de cette consultation, la loi prévoit la communication du CSE des informations économiques et financières nécessaires à la compréhension des comptes via la BDES.

Il est à noter que ces informations peuvent être utilement négociées pour disposer de données pertinentes et adaptées à la situation de l’entreprise.

La consultation sur la situation économique : Que peut-elle aborder précisément ?

Cette consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise porte sur des points spécifiques qui permettant aux élus d’exercer pleinement leur rôle et de maximiser leur capacité d’influence sur la marche générale de l’entreprise.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, l’objectif de cette consultation est d’apprécier la capacité de l’entreprise à dégager de la richesse et d’évaluer la manière dont cette richesse et générée et repartie entre les différentes parties prenantes (les salariés, les clients, les fournisseurs, l’Etat, les banques, les actionnaires…).

Dans ce cas, l’analyse de la situation économique et financière doit aborder les impacts de la crise du covid-19 afin de répondre aux questions suivantes :

• L’entreprise est-elle assez solide ?
• A quel point ses équilibres économiques et financiers sont-ils fragilisés par des capacités de production restreintes par les mesures sanitaires ?
• Comment limiter les effets de la crise par les différentes parties prenantes : salariés, État, actionnaires, banques, fournisseurs, clients, les IRP ?
• Quelles sont les conséquences des mesures d’urgence prises sur la capacité future de l’entreprise à générer de la richesse ?

L’objectif d’un expert CSE : une valeur ajoutée pour les élus du comité

Selon le code de travail, le CSE peut mandater un expert pour l’accompagner et faire une analyse pertinente des documents techniques mis à sa disposition. Le cadre légal permet à l’expert d’obtenir toutes les informations qui lui semblent utiles.

La loi précise que la mission d’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique et financier nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise.

Au cours de cette mission, l’expert est amené à échanger avec les élus sur le déroulement de l’expertise économique mais également avec la direction pour mieux appréhender les problématiques économiques de l’entreprise. Pout tout contrôle, l’expert-comptable a le droit d’accéder aux mêmes documents que le commissaire aux comptes.

Le but de cette intervention est :

• D’apporter des éléments nouveaux, une vision différente à la base d’un diagnostic réalisé ; 
• D’ouvrir avec la direction un dialogue social positif et constructif ;
• D’identifier des points de vigilance et de formuler des préconisations ;

En conséquence, un apport sera rédigé par l’expert et présenté en réunion préparatoire pour recueillir les interrogations des élus du CSE et leurs demandes complémentaires afin de répondre à leurs attentes. Enfin, le rapport sera présenté en séance plénière devant la direction.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, Notre cabinet d’expertise VigiCE peut vous accompagner et vous offrir un éclairage sur la situation économique et financière de l’entreprise.  Nous apportons, si nécessaires, des propositions alternatives à celle que présentées par la direction. Nos analyses économiques sont personnalisées et adaptées à chaque entreprise, à chaque comité et à chaque situation.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à

notre cabinet VigiCE pour toutes demande d’expertise lié à vos besoins dans le cadre de l’exercice de votre mandat.

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