Fusion des anciennes instances en CSE : inquiétudes et solutions

Les Élus des Comités Sociaux et Économiques sont profondément inquiets depuis la fusion des instances représentatives du personnel qui s’est opérée lors de l’Ordonnance Macron.

C’est ce qu’explique l’Ifop (Institut Français d’Opinion Publique) dans un sondage qui a été publié le 23 janvier 2020.  

Les Élus du Comité redoutaient cette fusion des comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel en Comité Social et Économique (CSE) depuis un an.

Depuis, les répercussions qui en ont découlé n’ont pas permis de lever leurs inquiétudes. Le sondage de l’Ifop révèle, pour la deuxième année consécutive, de nombreux doutes qui subsistent parmi les Élus du Comité Social et Économique. 

Lors du premier sondage, qui a été réalisé fin 2018, 73% des employés interrogés n’étaient pas encore passés au CSE, celui-ci ayant été instauré lors de la réforme du Code du travail en 2017.

Les instances représentatives avaient jusqu’au 31 décembre pour le constituer.

Lors de ce nouveau sondage, datant de début 2020, les 812 Élus interrogés avaient mis en place leurs Comités Sociaux et Économiques. 

Des Élus du CSE à qui on en demande beaucoup, sans donner plus :

Les Élus du nouveau Comité Social et Économique espéraient une « révolution du dialogue social » au sein de l’entreprise, celle-ci ayant été promise par l’éxecutif lors de la réforme du Code du Travail.

Les élus du CSE, de la même façon que dans le sondage réalisé en 2018, affirment que les nouvelles dispositions du Comité Social et Économique ne sont pas efficaces.

En effet, les Élus du CSE s’attendaient à « l’émergence d’une nouvelle dynamique » en 2018, ils sont encore plus nombreux à l’espérer en 2020 (36 % en 2018 contre 45 % en 2020). Le sondage révèle leurs inquiétudes sur les répercussions de la réforme du Code du Travail, celles-ci sont presque similaires à celles de 2018 : (75 % en 2018 et 65 % en 2020). 

Finalement, le sondage dévoile les éléments suivants : 55% des Élus du Comité Social et Économique pensent que le passage en Comité Social et Économique va changer le dialogue social au sein de leur société, 7% estiment que le passage au CSE va seulement l’améliorer, et 38% que cette fusion en Comité Social et Économique ne changera rien.   

Les Élus du Comité Social et Économique ont l’impression de « devoir faire plus avec moins ».

En effet, les Élus du CSE affirment qu’ils ont moins d’heures de délégation avec cette nouvelle réforme des CSE.

Le sondage montre que six Élus du Comité Social et Économique sur dix (57% contre 44%) ne sont pas satisfaits du nombre d’heures qui leur sont accordées pour mener à bien leur mission d’Élus du Comité Social et Économique. 

Un Élu du Comité Social et Économique sur deux pense que le temps nécessaire pour mener à bien son rôle d’Élu du CSE n’est pas suffisant. Cela signifie que les Élus du CSE vont devoir prendre sur leur temps personnel.

Les Élus du CSE restent motivés et combattants :

Néanmoins, on peut noter de légères évolutions positives pour les personnes interrogées dans le cadre de cette fusion en Comités Sociaux et Économiques.

Les employés craignaient de perdre la proximité qu’ils avaient auparavant avec les Élus du Comité depuis que ceux-ci sont devenus des Élus du CSE et qu’ils ont des responsabilités supplémentaires et différentes.

En 2020, cette crainte s’est atténuée.

En effet, le sondage de 2018 révélait que 28% des personnes interrogées avaient des inquiétudes à ce sujet, contre 24% en 2020. 

La peur d’un « affaiblissement du poids des représentants du personnel face à celui de la direction dans la nouvelle structure » a également diminué : Celle-ci est passée de 41% à 39%. La peur de la diminution des moyens est aussi en baisse, mais reste à un niveau assez élevé.

Néanmoins, les Élus du Comité Social et Économique restent motivés et combattants. La plupart des Élus du CSE disent « serrer les dents » et « repartir au combat ».

58% se disent « déterminés » en 2020 (contre 55% en 2018), 48% affirment qu’ils sont « motivés » (contre 43% en 2018).

Concernant les employeurs, 2/3 des Élus du CSE les estiment « opportunistes » et 42% des Élus du Comité Social et Économique pensent que la direction est « fermée ».

80% des Élus du CSE affirment que les dirigeants sont les seuls acteurs avantagés par cette réforme.   

C’est surtout en matière de Conditions de travail et Santé que l’on peut noter une combattivité, mais aussi une résistance.

En effet, 4 Élus du CSE sur 10 craignent que l’importance de la santé au travail soit moins prise en compte depuis la suppression de la CHSCT (alors qu’en 2018 il n’y avait qu’un tiers des Élus du Comité Social et Économique qui avaient cette appréhension).

Néanmoins, tous les Élus du CSE pensent que les enjeux de la Santé au travail sont leur priorité, avant les choix stratégiques et les enjeux économiques et financiers de la société.

Les Élus du Comité Social et Économique craignent donc des réunions de plus en plus longues ainsi que des ordres du jour chargés d’un trop grand nombre de sujets, qui seraient trop variés pour les traiter de façon correcte.

De plus, si les délais de transmissions des documents par l’employeur ne se font pas correctement, il y aura un ralentissement des effets du travail des Comités Sociaux et Économiques dans la société, et les craintes des salariés pourraient s’en trouver augmentées.

Des experts CSE à vos côtés pour vous accompagner :

Comme nous l’avons vu plus haut, le passage aux Comités Sociaux et Économiques soulève de nombreuses interrogations :

Comment organiser le Comité Social et Économique ? Comment traiter tous les sujets essentiels ? Comment ne pas se sentir dépassés par les informations ? Comment être sûr que tous les éléments nécessaires aux missions du CSE sont en la possession des Élus du Comité Social et Économique ?

En tant qu’Élus du CSE, vous allez avoir des rôles nombreux et variés tels que : Consultation CSE économique et sociale, Consultation des orientations stratégiques de la société, créations de commissions du Comité Social et Economique…

Pour toutes ces missions, faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE de votre entreprise est essentiel.

L’expert CSE pourra vous aider à avoir une meilleure compréhension des éléments à traiter lors de vos missions telles qu’une Expertise Droit D’Alerte par exemple.

En effet, dans cette période de crise sanitaire de Covid-19, le rôle des Élus du Comité Social et Économique est plus que décisif.

Un Expert CSE Droit d’Alerte pourra vous assister au mieux dans le cadre de cette mission Expertise Droit D’alerte CSE, il pourra vous aider à recenser les inquiétudes et à formuler les questions à poser à la direction, cette expertise CSE Droit d’Alerte est prise en charge à 100% par l’employeur. 

Dans le cadre d’une Expertise CSE Consultation Économique et Sociale également, le rôle d’un Expert CSE Consultation Économique et Sociale est très important.

En effet, l’expert CSE consultation économique et sociale vous apportera son diagnostic, il pourra examiner les calculs de comptes de la société afin de permettre aux Élus du CSE d’apprécier la situation économique et sociale de l’entreprise et de faire les bons choix dans le cadre de cette expertise CSE Consultation Économique et Sociale. Cette expertise CSE est prise en charge en quasi-totalité par l’employeur.  

Un expert CSE peut également vous aider lors d’une Expertise Assistance au calcul de l’intéressement dans votre société, Expertise Assistance au calcul de la participation, mais également pour une Expertise Assistance à la Commission Économique pour les CSE de grandes sociétés, Expertise Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, ou encore lors d’une Expertise Assistance rédaction de vos ordres du jour et PV.  

Le cabinet VigiCE, 4ème cabinet d’expertise comptable spécialisé pour les CSE, a assisté de nombreux CSE dans le cadre d’expertises CSE. 

Nous sommes à vos côtés pour apporter notre expertise et notre diagnostic aux problématiques qui peuvent se présenter à vous en tant qu’Élus du Comité Social et Economique. 

Grâce à notre parfaite connaissance des contraintes et droits des CSE ainsi qu’une relation de proximité avec tous les élus, notre cabinet saura apporter une expertise technique de haut niveau, adaptée à vos besoins.       

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

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