Est-il possible pour un élu du CSE de déclencher seul un droit d’alerte ?
Actualités VigiceOui, il existe cinq types d’alerte pouvant être déclenchés individuellement par un élu du comité social et économique (CSE). L’employeur ne peut pas refuser cette démarche en exigeant une action collective des élus.
Concernant le droit d’alerte sociale prévu à l’article L. 2312-70 du Code du travail, un élu seul peut demander l’inscription du sujet du droit d’alerte sociale à l’ordre du jour d’une réunion plénière. Cependant, la suite de la procédure, impliquant la saisine de l’inspection du travail, nécessite un vote de la majorité des élus titulaires du CSE.
En ce qui concerne la procédure d’alerte économique, l’article L. 2312-63 du Code du travail donne également la possibilité à un élu seul de demander l’inscription de l’exercice de l’alerte à l’ordre du jour d’une réunion plénière du comité.
Pour le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes, prévu par l’article L. 2312-59 du Code du travail, un élu seul a le pouvoir de déclencher l’alerte par tout moyen et à tout moment. Il sera alors le seul associé à l’enquête menée par l’employeur et sera responsable de la rédaction du compte-rendu.
Un élu peut également prendre seul l’initiative de déclencher une alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés, en se basant sur l’article L. 4131-2 du Code du travail. Dans ce cas, il doit consigner sa décision dans un registre mis à disposition par l’employeur. La procédure est similaire pour déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement, conformément à l’article L. 4133-2 du Code du travail.
Il est bon de savoir que dans tous les cas, un élu seul a la capacité de déclencher une procédure d’alerte, du moins pour les premières étapes. Toutefois, il est conseillé aux élus d’exercer leurs droits d’alerte de manière collective, avec tous ou une partie des élus, afin de renforcer la démarche face à l’employeur.
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