La loi travail définitivement adoptée – recours abusif du 49.3 ?
Infos CSEAprès 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans une assemblée quasi-déserte.
Après 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans une assemblée quasi-déserte.
Recours abusif du 49.3 ?
Le gouvernement a encore une fois eu recours à l’article 49-3 de la constitution à l’assemblée nationale. Le premier ministre, Manuel Valls maintient ses positions et sur Twitter « un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d’emplois ».
La contestation continue malgré tout
La contestation n’est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après 12 journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet 2016. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation dans les rues dès le 15 septembre 2016. Quant au patronat qui était plutôt en faveur de la première version du texte début mars, critique maintenant ses évolutions. S’il a regretté la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales et ne décolère pas contre la création du compte personnel d’activité incluant le compte pénibilité, il adhère néanmoins à plusieurs points majeurs comme la « sécurisation des licenciements économiques ».
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