Le 31 mai, les congés 2016/2017 doivent avoir été soldés. Le 1er juin 2017, les congés 2017/2018 peuvent commencer à …
Le budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C’est un outil de pilotage clé dans la …
La formation professionnelle et continue (FPC) s’inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques …
La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées …
Dans toutes les sociétés dotées d’un Conseil d’Administration ou d’un Conseil de surveillance, le comité d’entreprise a la possibilité de …
A compter du 1er janvier 2017, en application de la loi Travail du 8 août 2016, les partenaires sociaux devront, …
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit …
Au-delà de certains seuils d’effectif, des commissions obligatoires du comité d’entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement …
La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est bien souvent la partie des attributions d’un CSE pour laquelle suscite …
Les décrets sur le temps de travail de la loi El Khomri sont parus le 19 novembre 2016 au journal …