Depuis l’ordonnance Macron sur la fusion en Comité Social et Économique, la question sur le cofinancement par l’employeur des Expertises CSE …
Les Élus des Comités Sociaux et Économiques sont profondément inquiets depuis la fusion des instances représentatives du personnel qui s’est opérée lors …
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a proposé, au travers de 4 amendements à la loi Travail, de …
La loi dite El Khomri, sur le travail a définitivement été adoptée le 21 juillet 2016. Dans sa décision rendue …
La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société est une des consultations récurrentes du Comité Social et Économique lors de …
Si les Élus du CSE constatent que les données fournies dans le cadre des expertises CSE par le dirigeant de la société semblent manquantes …
Selon la taille de la société, les Élus du Comité Social et Économique doivent établir des commissions CSE. Une commission du …
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, il est possible pour un chef d’entreprise de le mettre en place dans …
Coronavirus : La Procédure d’Alerte sur comité social et économique En cette période de propagation du virus Covid-19, nombre d’entreprises …
Le comité social et économique devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er …