Le contrôle URSSAF est souvent imprévisible. Le contrôleur demande au comité d’entreprise, quelques jours avant son arrivée dans le local …
Depuis le 1er janvier 2016, suite à loi Rebsamen, l’information-consultation du CE ou CCE est simplifiée du fait du groupement des …
Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats …
Les comités d’entreprise accomplissent souvent des opérations de vente groupées en jouant les intermédiaires entre les salariés (dont ils regroupent les …
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit …
Parmi les nombreux amendements à la loi Travail retenus figure une disposition créant une instance spécifique de représentation du personnel dans les réseaux de franchises. La France est le leader …
L’information-consultation du comité d’entreprise sur le CICE rentre, depuis le 1erjanvier 2016, dans le cadre de la consultation annuelle de …
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité d’Entreprise Européen (CEE). Le CEE …
Dès lors que l’effectif de 50 salariés est atteint dans l’entreprise, l’élection du Comité d’Entreprise (CSE) doit être organisée. Dès …
La DARES* et le Ministère du travail a communiqué, ce mercredi 27 avril 2016, les chiffres des ruptures conventionnelles (licenciements transactionnels) …