Vous vous demandez si vous pouvez être accompagné·e lors d’une enquête menée par votre CSE. Bien qu’il n’existe pas de …
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis en avril 2023, mettant en évidence les difficultés auxquelles …
Les informations confidentielles fournies par l’employeur sont soumises à des critères stricts. L’employeur doit pouvoir prouver de manière objective que …
L’organisation des élections professionnelles peut être fastidieuse, mais il est crucial d’y consacrer le temps et les ressources nécessaires pour …
Lorsqu’il s’agit de la comptabilité d’un CSE, de nombreuses obligations doivent être respectées. Pour évaluer la situation financière du CSE, …
Les sommes versées par le salarié ou abondées par l’entreprise ne font pas partie de la masse salariale. Cependant, les …
Bien que le Code du travail ne spécifie pas le terme « visite », il fait référence à l’inspection effectuée par le …
Lors des réunions du CSE, un procès-verbal (PV) doit être rédigé pour transcrire les échanges. La rédaction du PV de …
La réforme des retraites invite à négocier des mesures pour l’emploi des seniors chômeurs. Sans accord interprofessionnel avant le 31 …
Saviez-vous qu’une réunion extraordinaire du CSE peut être organisée en cas de question urgente ou d’événement spécifique nécessitant une intervention …