Quels sont les défis environnementaux des CSE?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis en avril 2023, mettant en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour aborder les enjeux environnementaux au sein de leur entreprise, et proposer des solutions.

Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle de la république, chargée de conseiller, élaborer et évaluer les thèmes économiques, sociaux et environnementaux pour le compte du Gouvernement et du Parlement.

Composé de 175 membres élus pour cinq ans, le CESE est représentatif de la société avec 19 groupes tels que les associations, les syndicats, les artisans, les entreprises, la jeunesse et l’outre-mer.

Le constat est que le dialogue social se détériore. La concentration des instances a entraîné des réunions du CSE trop nombreuses et complexes sans améliorer le dialogue social. Or, le CSE joue un rôle central dans les défis liés à la santé, la sécurité au travail, l’adaptation et la reconversion professionnelle face aux enjeux climatiques et aux crises à venir.

Les raisons de cette détérioration sont la fragilisation du CSE due à l’augmentation des responsabilités qui lui sont confiées. L’élargissement des prérogatives ne garantit pas une meilleure compréhension des enjeux. Cette complexité peut affaiblir l’engagement des élus, avec des difficultés de conciliation avec leur activité professionnelle, des heures de délégation insuffisantes, un manque de formation des élus et la mise en place de CSE sans accord d’entreprise. De plus, la fusion des instances représentatives du personnel et la concentration du dialogue social sur un nombre restreint d’élus ont limité le recours à l’expertise et au conseil.

Le CESE propose des solutions pour améliorer le dialogue en entreprise. Il suggère de séparer le dialogue social du dialogue professionnel, en accordant une portée généraliste à l’un avec des consultations systématiques, tandis que l’autre serait axé sur les problématiques locales. Cette différenciation permettrait d’approfondir les sujets.

Il recommande également d’intensifier les actions de formation, en proposant des initiatives pour les salariés syndiqués et les autres employés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, qui sont moins sensibilisées aux enjeux environnementaux.

Le renforcement de la prise en compte des conséquences environnementales est également proposé, en intégrant les impacts sur la santé des salariés, des sous-traitants et des populations dans les rapports des CSE.

Enfin, le CESE encourage à inclure systématiquement les conséquences et les impacts climatiques dans les négociations organisationnelles, techniques et sur l’organisation du travail, afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demandes d’expertise liées aux projets prévus dans votre entreprise.
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