Tentations et risques de confusions entre les différents budgets du CSE.
Actualités VigiceIl est possible, pour un Élu du Comité Social et Économique, de confondre les différents budgets du CSE.
Quelles sont les raisons de ces confusions ? Une partie des Élus du Comité Social et Économique estime que leur budget de fonctionnement est trop important par rapport à leurs nécessités.
POUR QUELLES RAISONS LES ÉLUS DU CSE POURRAIENT CONFONDRE LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET CELUI DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ?
Pour en faire profiter les employés de la société :
De nombreuses raisons peuvent pousser les Élus du Comité Social et Économique à faire des confusions entre le budget de fonctionnement du CSE et celui des Activités Sociales et Culturelles.
La première explication concernant la confusion entre le budget de fonctionnement CSE et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du Comité Social et Économique est la suivante : Faire plaisir aux employés.
On peut remarquer que certains Élus du CSE ont la sensation que la plupart de leurs droits économiques et sociaux n’ont pas un grand intérêt auprès de la direction.
Cela pour une raison précise : Ces Élus du CSE ne sont pas ou peu formés à exercer ce rôle d’Élu du Comité Social et Économique.
De plus, ils ne font pas appel à des Experts CSE qui pourraient, dans le cadre d’une Expertise CSE telle que l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale de la société, les éclairer et leur apporter une meilleure compréhension des objectifs qui doivent être les leurs.
Par manque de formation et d’assistance juridique :
La formation des Élus du Comité Social et Économique est souvent délaissée.
Cette constatation était déjà présente avant la fusion en Comité Social et Économique.
Néanmoins, le droit du travail et le droit social sont des sujets importants, que l’on ne peut pas connaître sans une formation dédiée.
Le minimum est de former les Élus du Comité Social et Économique sur ces deux sujets, afin que ceux-ci ne commettent pas de fautes.
Certains Élus du CSE n’ont pas la possibilité de répondre aux questions des employés.
Il serait donc très intéressant pour ces Élus du Comité Social et Économique de souscrire à un abonnement auprès d’Experts CSE afin que ces Experts CSE répondent aux questions que les Élus du Comité Social et Économique peuvent se poser, mais aussi afin que les Élus du Comité Social et Économique puissent représenter au mieux les employés sur des problématiques sociales.
Dans ce cadre, notre cabinet VigiCE propose un abonnement Questions/Réponses, afin de permettre aux Élus du Comité Social et Économique une assistance dans leurs tâches, mais également une meilleure compréhension de leurs missions.
Cet abonnement est pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
Pour transférer une partie du reste du budget de fonctionnement :
Depuis les Ordonnances Macron, le Code du Travail autorise le transfert de 10% du reste de budget de fonctionnement du Comité Social et Économique vers le budget CSE consacré aux activités sociales et culturelles.
Néanmoins, il y a une condition à connaître dans le cadre de ce transfert : Si le Comité Social et Économique connaît, par la suite, des problèmes d’ordre financier, le Comité Social et Économique devra négocier la participation de l’employeur pour recourir à des Expertises CSE qui ne sont pas totalement prises en charge par l’employeur.
Certaines sociétés poussent les Élus du CSE à faire des confusions entre le budget de fonctionnement du CSE et le budget des ASC du CSE :
De nombreux Élus du Comité Social et Économique ne comprennent pas l’importance du budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
C’est dans ce cadre que certaines sociétés, échappant à tout contrôle, essaient de manipuler des Élus du CSE qui ne mettent pas en place des plaintes contre elles, car ces Élus du Comité Social et Économique ne sont pas suffisamment informés sur ces pratiques.
Certains CSE se rendent compte des risques :
Exemple d’un cas :
Un Élu du Comité Social et Économique contacte un Expert CSE dans le cadre de son abonnement auprès d’Experts du CSE, et afin de poser une question car il a des incertitudes sur une situation.
En effet, deux entreprises ont contacté cet Élu du CSE pour lui proposer une offre, qu’ils disent pouvoir imputer sur le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
Néanmoins, l’Élu du Comité Social et Économique émet des doutes sur leur offre et se rend compte, après avoir pris contact avec un Expert CSE, que cette offre ne peut pas être affectée au budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
Néanmoins, comme les commerciaux se montrent insistants sur cette offre, l’Élu du Comité Social et Économique continue à douter, malgré le fait que l’Expert CSE lui ai certifié que cela n’était pas imputable au budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
Quelle est la nature de cette offre ? Ces entreprises cherchent à vendre aux Élus du Comité Social et Économique un abonnement qui consiste à louer un site e-commerce.
Ce site e-commerce propose aux Élus du Comité Social et Économique de faire bénéficier les employés de réductions de tous types.
Les Élus du Comité Social et Économique se voient proposer en option un grand nombre de services supplémentaires, comme un module de gestion des bénéficiaires, et un dispositif servant à subventionner la demande ainsi que les commandes en ligne des employés.
Tout en faisant croire au Comité Social et Économique à la location d’un site internet, celles-ci laissent penser aux Élus du CSE que les réductions proposées sont également offertes.
De ce fait, les Élus du Comité Social et Économique ne se rendent pas compte qu’ils font une confusion sur ces activités qui, au lieu d’être imputées au budget de fonctionnement du CSE, doivent être imputées au budget des ASC du Comité Social et Économique.
Cela peut avoir des conséquences importantes, car le budget de fonctionnement du CSE est essentiel à l’activité du Comité Social et Économique.
En effet, il permet de financer en partie le recours à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE telle que, entre autres, l’Expertise CSE Consultation sur les Orientations Stratégiques de la société, qui est une des Consultations CSE primordiale pour le Comité Social et Économique.
Comment le CSE peut-il éviter une confusion entre le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique et celui des ASC ?
Le fait de faire une confusion entre les budgets relatifs aux Comité Social et Économique peut causer des torts pour le Comité Social et Économique.
C’est pour cette raison qu’il est essentiel de se faire assister par un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE de gestion des budgets.
Cela permettra aux Élus du CSE de comprendre au mieux comment gérer les deux budgets relatifs au Comité Social et Économique et d’éviter toute faute commise dans ce cadre.
Le budget de fonctionnement est important pour le CSE, il est important d’en faire bon usage :
Pour finir, il est important de rappeler que le budget de fonctionnement du CSE est essentiel au Comité Social et Économique.
En effet, le budget de fonctionnement du CSE offre la possibilité pour les Élus du Comité Social et Économique de réaliser toutes les missions qui sont les leurs de la meilleure façon possible, en s’entourant d’Experts CSE spécialisés, qui les accompagneront et leur apporteront une meilleure compréhension de leurs objectifs, lors d’une Expertise CSEfinancée en quasi-totalité par l’employeur, et en partie par le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
Attention : Il est important de noter qu’il n’y a qu’une partie des Expertises CSE qui sont imputables sur le budget de fonctionnement du CSE. Le reste des Expertises CSE telles que, par exemple, l’Expertise Droit d’Alerte du CSE et l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale, sont prises en charge à 100% par l’employeur.
Il est également possible pour le Comité Social et Économique, dans le cadre de certaines Expertises CSE, de négocier une prise en charge plus large que celle des 80% minimum de prise en charge par l’employeur. Nous allons voir ci-dessous quelles sont les dépenses qui peuvent être réalisées par le biais du budget de fonctionnement du CSE :
– Certaines formations du Comité Social et Économique sont imputables au budget de fonctionnement du CSE (Formation comptable, économique et financière et formations facultatives).
– Le fait de recourir à un Expert CSE dans le cadre de certaines Expertises CSE de la société, telles que : Expertise Audit des comptes du CSE, Expertise Assistance dans la rédaction du règlement intérieur du CSE (…).
– Prise en charge des frais tels que livres, frais d’imprimante, etc.
– Le fait de souscrire à un abonnement Questions/Réponses auprès d’un cabinet d’Experts CSE.
– Le fait de souscrire à une Newsletter permettant de suivre les actualités du Comité Social et Économique.
– Les frais éventuels liés aux nouvelles technologies (nouveau logiciel ou matériel plus performant).
– Dans le cas où certains frais de déplacements liés au Comité Social et Économique ne seraient pas pris en charge.
– Dans le cas où les Élus du Comité Social et Économique voudraient se faire assister par un Expert du CSE pour l’Expertise CSE Consultation sur les Orientations Stratégiques de la société, pour laquelle l’employeur prend en charge la quasi-totalité et le reste est alloué au budget de fonctionnement du CSE.
– Pour l’administration des affaires courantes (local du CSE, communication du CSE, certaines opérations banquières du CSE…).
Pour conclure, le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique est important car il permet aux Élus du CSE de rester indépendants et de pouvoir gérer le Comité Social et Économique de la meilleure manière possible.
C’est-à-dire en s’appuyant sur des Experts CSE dans le cadre d’Expertises CSE ou dans le cadre d’un abonnement Questions/Réponses, qui donne l’opportunité aux Élus du Comité Social et Économique de poser toutes les questions qui lui semblent utiles, afin de comprendre au mieux leur rôle au sein du Comité Social et Économique.
Le cabinet VigiCE, 4ème cabinet d’expertise comptable spécialisé pour les CSE, vous accompagne dans la mise en place de vos Expertises CSE telles que : Expertise CSE Droit D’Alerte, Expertise CSE Participation, Expertise CSE Intéressement, Expertise CSE Consultation Économique et sociale, Expertise Fraude CSE (…).
Le cabinet VigiCE propose également un accompagnement aux Élus du Comité Social et Économique, dans le cadre d’un abonnement Questions/Réponses, qui permettra aux Élus du CSE de comprendre au mieux leur rôle et de poser des questions à des Experts spécialisés qui les accompagneront tout au long de leur mandat d’Élus du CSE.
Élus du CSE, n’hésitez pas à faire appel à nous si vous voulez connaître vos droits en matière de financement d’Expertises CSE.
N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.
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