Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit …
Au-delà de certains seuils d’effectif, des commissions obligatoires du comité d’entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement …
La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est bien souvent la partie des attributions d’un CSE pour laquelle suscite …
Les décrets sur le temps de travail de la loi El Khomri sont parus le 19 novembre 2016 au journal …
Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs …
La réunion du CE est un moment important dans la vie d’un comité d’entreprise. C’est un rendez-vous qui rythme le …
Lors du Comité Européen (CCE) du mercredi 7 septembre 2016, les dirigeants d’Alstom informaient les représentants des salariés d’une baisse de …
Depuis le 1er janvier 2015, il est imposé aux Comités d’Entreprise de tenir des comptes. L’étendue de cette obligation dépend du …
La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très …
Après 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans …